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Des relations encore tendues entre les Français et le fisc


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Invité David Web
Invité David Web Invités 0 message
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Des relations encore tendues entre les Français et le fisc

Un rapport de la Cour des comptes, que Le Parisien - Aujourd'hui en France s'est procuré, souligne les failles persistantes du service aux particuliers.

Les rapports entre l'administration fiscale et ses usagers se sont améliorés ces dernières années, mais des dysfonctionnements demeurent. C'est le constat que dresse la Cour des comptes dans un rapport que s'est procuré le Parisien - Aujourd'hui en France mardi. Après un premier rapport sur le sujet en octobre 2011, l'institution de la rue Cambon enfonce le clou: si des «progrès remarquables» ont été réalisés depuis la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique en 2008, les usagers ont encore parfois de quoi se plaindre.

Cette fusion avait notamment pour but de fournir aux contribuables, jusqu'alors balladés entre centre des impôts et Trésor public, un seul interlocuteur pour leurs démarches fiscales. Or, selon le rapport de la Cour des comptes, ce guichet unique reste une chimère pour près de la moitié des usagers, essentiellement des habitants des zones rurales ou des petites communes.

Si de nouveaux services ont été mis à la disposition des usagers (développement de la télédéclaration, télépaiement, service téléphonique, courriels...), l'institution souligne que là encore, des progrès restent à faire. Ainsi de l'accueil téléphonique, «point noir» de l'administration fiscale, «à repenser dans son ensemble». Alors qu'ils sont censés être joignables en cinq sonneries maximum, «les agents admettent qu'ils sont difficiles à joindre», souligne le rapport.

Marges de progrès

Le site internet impots.gouv.fr est de son côté «trop souvent saturé». Quant aux communications par mails entre usagers et agents, elles présentent aussi des failles. La Cour souligne que ce mode d'échange s'est fortement développé ces dernières années et qu'il présente davantage de fiabilité que le courrier traditionnel. Mais elle déplore que l'administration «ne se soit pas encore organisée pour traiter efficacement les courriels». La faute à un double système informatique, qui rend incompatibles les boîtes mail des agents avec celles où arrivent les messages des contribuables...

En cas de litige, le système de conciliation est enfin problématique. Sur le papier, le réexamen du dossier doit être opéré par «un cadre du fisc». Mais en pratique, note la Cour, il n'est pas rare que le recours se trouve confié au même service que celui qui a pris la première décision, voire à la même personne! Autant de «marges de progrès remarquables dans les relations avec le contribuable» dont dispose encore la direction générale des finances publiques.

Source.

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Ame errante Membre 11839 messages
La main qui mord‚ 39ans
Posté(e)
les usagers ont encore parfois de quoi se plaindre.

Les usagers trouveront toujours de quoi se plaindre, surtout visant le fisc. :)

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