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La Commission maintient ses espoirs


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La Commission européenne maintient les espoirs turcs en vie


Mercredi 29 Juin - 18:07

Mis à mal par la double crise constitutionnelle et budgétaire européenne, les espoirs de la Turquie d'adhérer un jour à l'UE ont été maintenus en vie par une Commission européenne soucieuse de botter en touche.



L'exécutif européen était divisé au moment d'adopter ses propositions de mandat de négociation pour les pourparlers qui doivent s'ouvrir le 3 octobre prochain avec Ankara, un texte qui devra être auparavant approuvé à l'unanimité des Vingt-Cinq.

Certains plaidaient pour que l'on tienne compte des "non" français et néerlandais à la Constitution européenne, où l'inquiétude devant l'élargissement a joué un rôle.

Les commissaires luxembourgeois, autrichien, tchèque et irlandais plaidaient donc pour que l'on ouvre la voie à la conclusion d'un "partenariat privilégié", une alternative à l'adhésion prônée par le chef de l'UMP française, Nicolas Sarkozy, et son homologue allemande Angela Merkel, dont tous les sondages prédisent la victoire aux élections de septembre.

Le Français Jacques Barrot était en voyage en Chine mais, selon des sources proche de la Commission, il est sur la même ligne.

Mais la Commission a soigneusement évité de s'écarter de la ligne adoptée en décembre 2004 par les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE, qui l'ont d'ailleurs réitérée par plus tard qu'il y a deux semaines, lors de leur sommet de Bruxelles.

"L'objectif commun des négociations est l'adhésion", peut-on lire dans le projet de mandat copié au mot près de ce texte.

"LE LIEN LE PLUS FORT POSSIBLE"



Comme les gouvernements européens, la Commission a ajouté que, "si la Turquie n'est pas en mesure d'assumer intégralement toutes les obligations liées à la qualité de membre, il convient qu'elle soit pleinement ancrée dans les structures européennes par le lien le plus fort possible".

Le commissaire européen à l'Elargissement, Olli Rehn, a, sans cacher les divisions internes, justifié ce choix par la nécessité d'être crédible par rapport aux engagements.

"Le fait est que l'Union européenne a pris des engagements envers la Turquie", a-t-il déclaré avec une tête d'enterrement qui en disait long sur l'âpreté des discussions à peine achevées entre les commissaires. "Nous tenons parole."

Cette attitude n'a pas plu aux adversaires de l'adhésion de la Turquie, à commencer par les chrétiens-démocrates allemands.

"Cela montre que la Commission ne remplit pas son devoir de sortir l'Union européenne hors de cette crise" a estimé dans un communiqué Elmar Bork, le président de la commission des Affaires étrangères du Parlement européen.

Mais l'exécutif européen pouvait difficilement aller à l'encontre du choix fait par les gouvernements le 17 juin dernier, à qui elle a renvoyé la balle, puisqu'ils se retrouvent maintenant devant leurs responsabilités.

"Il est évident que le partenariat privilégié sera présent dans le débat dans les mois et les années qui viennent", a expliqué Olli Rehn, qui a proposé d'entamer un "dialogue" avec la société civile européenne et turque.

Mais pour l'instant, une majorité de commissaires estiment qu'Ankara a rempli les conditions fixées en décembre 2004.

CONDITIONS REMPLIES



Il fallait qu'Ankara étende son accord d'association à Chypre avant de commencer les négociations d'adhésion.

La Turquie a déjà paraphé cet accord, qui vaut pour l'UE reconnaissance implicite de la République chypriote grecque, membre de l'Union, mais doit encore le signer prochainement.

Le projet de mandat va plus loin, dans la mesure où il lie les progrès dans les négociations d'adhésion à des "progrès dans la normalisation des relations bilatérales entre la Turquie et tous les Etats membres, y compris la République de Chypre."

Olli Rehn a toutefois fait remarquer que les autorités turques s'étaient montrées constructives dans les négociations sur la réunification de l'île: ce sont les Chypriotes grecs qui ont rejeté en 2004 le plan de paix de l'Onu.

Les Turcs ont rempli l'autre condition en adoptant les six législations requises par l'UE en matière de droits de l'homme, dont un code pénal qui ne criminalise par l'adultère.

Le "cadre de négociation" constate que c'est chose faite mais, contrairement à ce qui s'est passé pour les 10 pays qui ont adhéré le 1er mai 2004, on ne se contentera plus de textes et de promesses: il faudra prouver que l'on applique les lois.

La Commission entend se montrer "plus rigoureuse" et elle rappelle dans son texte les décisions prises par les gouvernements qui, à chaque étape de la négociation, disposeront tous d'un droit de veto sur les 35 chapitres.

A la demande d'un tiers des Etats membres ou de sa propre initiative, elle pourra également demander la suspension des pourparlers, qui doit être adoptée à la majorité qualifiée.

Elle insiste sur la "capacité d'absorption" de l'UE: pas question, donc, d'intégrer la Turquie tant que l'Union ne sera pas dotée d'institutions et d'un budget susceptibles d'encaisser le choc -- deux conditions qui ne sont pas encore réunies.

En outre, même si les négociations sont couronnées de succès, la Turquie sera confrontée à de longues périodes de transition parfois permanentes pour la libre circulation des travailleurs ou l'accès au fonds régionaux et agricoles.

Pour Rehn, l'essentiel est d'encourager Ankara à poursuivre les réformes, même si l'adhésion est un but lointain.

"Je suis certain que ce sera un voyage long et difficile,; mais le voyage sera aussi important que la destination dans ce cas", a-il estimé.


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