Les emprunts toxiques s'élèveraient à 19 milliards

Les emprunts toxiques s'élèveraient à 19 milliards

Un rapport de la commission d'enquête parlementaire sur ces emprunts à risques souscrits par les collectivités pointe la responsabilité des banques, et propose une solution globale pour sortir de l'impasse

Le voile se lève sur les emprunts toxiques. Selon Jean-Pierre Gorges, le rapporteur UMP de la commission d'enquête parlementaire créée sur le sujet, l'encours de ces produits à risque dans les comptes des collectivités locales s'élèverait à 13,6 milliards d'euros, ce qui représente plus de 10% de leurs dettes. En y ajoutant ceux souscrits par les offices HLM (1,9 milliard) et les hôpitaux (3,3 milliards), le montant des emprunts toxiques grimpe à 18,8 milliards. Ces chiffres s'avèrent plus élevés que l'estimation réalisée par la Cour des comptes en juillet dernier, qui évoquait un montant de 10 à 12 milliards d'euros.

Selon une source proche du dossier, pas moins de 1800 communes de moins de 10.000 habitants auraient ainsi été piégées par ces emprunts toxiques. Et ce, alors que Dexia, la banque spécialiste du financement aux collectivités locales, actuellement en cours de démantèlement, s'était jusqu'alors défendue de leurs avoir proposé ces types de prêts. Au total, pas moins de 10.688 contrats ont été signés en France depuis début 2000 par les collectivités, hôpitaux et offices HLM.

Après avoir adopté son rapport à l'unanimité hier, la commission d'enquête estime que les banques sont les premières responsables de cette dérive financière. Celles-ci auraient mis en place une véritable stratégie commerciale pour écouler ces produits, dont les taux étaient indexés sur des paramètres très volatils, tel que le cours du pétrole. Selon des sources proches du dossier, certains établissements auraient même présenté aux élus une courbe du taux de change de l'euro et du franc suisse artificiellement lissée.

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