Aller au contenu

CRPC

hannibal25

Par hannibal25,
dans Droits

Messages recommandés

hannibal25

hannibal25 381

Membre, Posté(e)
hannibal25
hannibal25 Membre 2 602 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

les faits datent d'un an.. je vais comparaitre pour alcoolémie au volant en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité accompagné d'un avocat ( obligatoire ).suite aux sanctions recourues, ai- je le droit de demander une contre partie?

Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Annonces
Maintenant
Nohanne

Nohanne 90

Membre, Posté(e)
Nohanne
Nohanne Membre 1 237 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

bonjour

une contre partie pour quoi ?

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Aller sur la liste des sujets
×