Aller au contenu

Une famille expulsée juste avant une décision en sa faveur.


Invité David Web

Messages recommandés

Invité David Web
Invités, Posté(e)
Invité David Web
Invité David Web Invités 0 message
Posté(e)

Une famille expulsée juste avant une décision en sa faveur.

Dix personnes d'une même famille Rom ont été renvoyées en Serbie lundi matin quelques minutes avant que le tribunal de Rouen se prononce pour leur remise en liberté, a révélé mercredi leur avocate et le réseau Education sans frontières.

Les enfants devaient effectuer leur rentrée scolaire lundi mais ils ont été renvoyés le jour-même vers la Serbie en compagnie de leurs parents et grands-parents. Une famille Rom de dix personnes, dont six enfants âgés de 2 à 11 ans, a été expulsée lundi par la préfecture du Puy-de-Dôme où elle résidait, a indiqué mercredi Le Réseau Education sans frontières (RESF).

Une expulsion qui est intervenue quelques minutes avant que le tribunal administratif de Rouen se prononce en faveur de leur remise en liberté. Le tribunal a estimé que l'Obligation de quitter le territoire français prononcée à son encontre était "disproportionnée", selon Me Madeline, l'avocate de la famille. Pour Corine Mialon, responsable de RESF dans le Puy-de-Dôme, le fait que l'expulsion ait été décrétée aussi peu de temps avant que tombe la décision du tribunal est tout sauf un hasard. "Parce qu'il savait qu'il allait être débouté par le juge, le préfet (du Puy-de-Dôme, Francis Lamy) les a fait expulser 5 minutes avant l'audience", estime-t-elle.

Depuis son entrée en vigueur au mois de juillet,"la réforme Besson permet de passer outre la décision des juges", explique Me Madeline qui précise que "le recours devant le tribunal administratif n'est pas suspensif". Même en cas d'appel de la décision du préfet, l'ordre d'expulsion ne peut pas être levé.

Lire la suite.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Annonces
Maintenant
Membre, La main qui mord, 44ans Posté(e)
Ame errante Membre 11 839 messages
44ans‚ La main qui mord,
Posté(e)

Faut pas s'inquiéter, ils seront de retour dans deux semaines...

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

×