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Auchan condamné à 1 million d'euros d'amende


Invité David Web

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Auchan condamné à 1 million d'euros d'amende

Le groupe de grande distribution est la deuxième enseigne jugée coupable pour abus envers ses fournisseurs.

Le tribunal de commerce de Lille a condamné mercredi le groupe Auchan à une amende d'un million d'euros dans un procès pour des clauses abusives dans des contrats avec ses fournisseurs que lui avait intenté le gouvernement, a indiqué l'avocat du groupe de distribution français. "Il y a eu un jugement de condamnation contre Auchan", a déclaré Maître Thomas Deschryver. Le groupe est dans ce cadre condamné à verser "une amende civile d'un million d'euros", a-t-il ajouté. Les motifs du jugement n'étaient pas connus mercredi en début d'après-midi. La décision ne devrait être transmise aux parties qu'en fin de journée au plus tôt, a indiqué le greffe du tribunal. Le groupe Auchan, contrôlé par la famille Mulliez, n'était pas disponible dans l'immédiat pour commenter l'information.

En octobre 2009, le secrétaire d'État français au Commerce Hervé Novelli avait assigné neuf distributeurs, dont les plus grandes enseignes de supermarchés de France, pour des pratiques qu'il jugeait abusives envers leurs fournisseurs, notamment les PME agroalimentaires. Lors de contrôles de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur des centaines de contrats entre les groupes de distribution et leurs fournisseurs, des dizaines de "clauses réputées abusives" avaient été relevées.

Le précédent Castorama

La DGCCRF avait à cette occasion constaté deux types majeurs de dispositions illégales : celles qui prévoient que le distributeur n'assume plus le risque de mévente (comme par exemple l'obligation pour le fournisseur de reprendre les invendus) et celles qui imposent des contraintes dont lui-même se dispense (des pénalités de retard, ou encore une baisse de prix exigée quand le cours des matières premières diminue, mais pas l'inverse).

Carrefour, Auchan, Casino, Leclerc, Cora, Système U, Intermarché, Castorama et Darty avaient alors été assignés devant divers tribunaux de commerce.

Le Point.

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Invité Grenadine33
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Invité Grenadine33
Invité Grenadine33 Invités 0 message
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La mafia derrière les caddies. Quand je vois les prix d'auchan qui est une plus grande surface que mon leclerc à côté. Je me dis qu'ils se font sacrément les couilles en or.

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sekhmet Membre 17 950 messages
Baby Forumeur‚
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De toute manière, c'est partout pareil. :mouai: Et quand le cours du baril de pétrole baisse, moi j'ai jamais vu la répercussion de cette baisse lorsque je passe à la pompe :gurp:

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juuken Membre 4 860 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

un million c'est tout ! moi je les aurais fait raqué 10 fois plus.

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