Interdire l'implantation de puces dans les êtres humains

J'ouvre ce groupe de travail afin de légiférer sur toutes les questions relatives aux offres commerciales ou étatiques d'implantation de puce RFID ou tout autre technologie à l'intérieur du corps humain.

En l'état de la législation Français la cour de cassation ne pourra que s'opposer à une tentative si dangereuse de violation de la vie privée et du principe d'indisponibilité et inviolabilité du corps humain.

Pour autant il ne s'agit que de ma foi en l'institution et elle est bien trop grande car les garanties juridiques sont maigres au regard de certaines précisions.

CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES

Article 8

1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.

2. Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.

Tout ce que j'ai souligné en rouge constitue les failles que les sociétés de fabrication et d'implantation des puces utiliseront dans leur travail de lobbying au sein du gouvernement et du parlement. Cette convention est supra-législative, c'est à dire supérieure au code civil que je vais citer et dont les articles sont beaucoup plus serviable :

Article 9

Chacun a droit au respect de sa vie privée.

Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé.

Ainsi, les juges seront au cœur du combat pour la liberté et la cessation des troubles anormaux causé aux individus par le corps social devenu dominateur et prédateur des libertés individuelles.

Art. 16

La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie.

Art. 16-1

Chacun a droit au respect de son corps.

Le corps humain est inviolable.

Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial.

Le droit patrimonial est lié à la notion de commerce, on ne peut pas vendre des corps humains mort ou vivant, ni des organes ou produits de ce corps.

J'ai marqué en vert la partie importante de l'article 16-1 qui pourrait nous intéresser dans notre résistance.

---------------------------------------------------------------------------------------------

Maintenant qu'on a les bases je vais pouvoir vous parler de l'histoire Espagnole dans une boite de nuit de Barcelone. Pour devenir VIP de cette boite l'implantation d'un Verichip sous la peau semble fortement recommandée voir obligatoire. http://www.pcinpact.com/actu/news/Puce_souscutanee_Modernite_branchitude_et_inquietu.htm

Ainsi l'accès à un lieu privé est conditionné par l'implantation dans les clients d'une puce RFID.

Est-ce légal ? Est-ce possible en France ? L'ordre public, le respect et la dignité du corps humain ne sont-ils pas directement attaqué par cette odieuse offre commerciale ?

Évidement ce groupe de travail aura pour but de dégager et organiser des arguments juridiques afin d'interdire définitivement tout service commercial lié à l'implantation d'une puce dans le corps humain.

Par la suite il nous faudra nous attaquer à l'interdiction supra-constitutionnelle de cette pratique afin d'interdire à l'État l'utilisation du marquage de ses citoyens.

Sympa pour ceux qui l'utilisent déjà a des fins médicales.