que faire?

Bonjour, je vous expose donc mon problème je suis en litige avec le repreneur de mon auto école (casr cer excel à saint brice 95350 ) au sujet de 6 heures de conduites que j'ai effectué avec un moniteur remplaçant il y a de ça 9 mois (contenu du litige:

Premiers cours avec « Daniel » (2h le 14/09/2010) :

7 min de retard, lorsque je monte dans le véhicule il y a déjà à bord une amie à lui. Il parle avec elle pendant 40 minutes, le temps qu’on la dépose chez elle. Ca parle de tout, de ses ami(e)s, de ses enfants, de cocktail…

Une fois qu’on l’a déposée commence véritablement le cours de conduite, il se présente comme étant moniteur indépendant, et qu’il serait aussi inspecteur d’auto école pour la préfecture, il serait chargé d’inspecter les auto écoles qui présentent des anomalies pour le compte de la préfecture, il trouve notamment que je freine mal. Il prend alors les commandes et accélère jusqu’à 90km/h sur une route limitée à 50 km/h, afin de me montrer comment freiner.

Au moment de retourner à l’auto école, il me reprend à nouveau les commandes car il dit devoir « faire une infraction », en effet afin d’effectuer le demi tour, il franchit la ligne continue.

Deuxième cours (1h le 18/09/2010) :

10 minutes de retard, il m’emmène alors à montmorency et prend les commandes pour s’arrêter, sort du véhicule, et va se rendre dans une autre auto école, il aurait des papiers à chercher dans cet endroit. On reprend la route, et il appelle alors quelqu’un pendant le cours et converse avec au téléphone pendant environ 20 minutes.

Troisième cours (1h le 23/09/2010) :

10 minutes de retard, ce coup ci il m’emmène vers Groslay, et prend les commandes pour s’arrêter, en effet il y a un local qui l’intéresse. Il sort du véhicule, et regarde à travers les vitres du local. Il me dit vouloir ouvrir une auto école dans cette ville, qu’il serait déjà gérant de deux autos école. Et qu’il trouve cet endroit intéressant, car il n’y a qu’une seule auto école dans cette ville.

On continue la leçon et il me demande de m’arrêter, il prend alors la place conductrice. Il veut me montrer la conduite parfaite. Pendant 15 minutes, il conduit alors avec une main, je lui fais la remarque qu’on conduit à deux mains. Je lui demande à la fin de la séance une date afin de passer l’épreuve pratique, sa réponse : il ne me trouve pas prêt, et que je suis loin du niveau permis.

Quatrième cours (2h le 24/09/2010) :

Il arrive, je suis son premier élève de la journée, je lui fais la remarque qu’il est en retard. Et il me répond qu’il n’aime pas cette attitude.

Dans le véhicule il me dit alors que j’ai dû me prendre des claques dans ma vie, et que je suis arrogant, propos qui sont certainement dus à ma remarque sur son retard en début de séance.

Il m’annonce que nous allons effectuer un examen blanc, mais que dans tous les cas ça ne changeait en rien, la fixation de ma date pour l’épreuve pratique de conduite.

J'avais rencontré l'ancien propriétaire et ces heures ne devaient pas être comptabilisé, il devait me recontacter chose qu'il n'a pas faites et moi de mon côté j'étais assez occupé avec les études.

Je suis retourné dans l'auto école au début des vacances pour récupérer mon dossier vu que je vais déménager en septembre, et la il refuse de me le rendre et me demande de lui régler le montant de ces 6 heures de conduite.

Je me demande donc quel serait le choix le plus judicieux, d'un côté j'ai vraiment raison de refuser vu ce qu'était ces heures de conduites (et je pensais faire appel à une association de défense de consommateur), de l'autre en changeant d'auto école je vais devoir repayer une présentation d'examen 150 euro + des frais de dossier + à nouveau des heures de conduite.

Et rien que les frais de présentation d'examen et des frais de dossier on est presque arrivé au montant qu'il me réclame, je suis donc tenté de les payer et qu'il me présente à l'examen de conduite avant que je parte, je suis même pas sûr qu'il me fixe une date.

Mais bon je sais vraiment pas parce que côté principe voila je devrai pas les payer, et dans tout les cas c'est moi qui vais casquer.

Je dois en être à 36 heures de conduite et j'ai encore jamais passé l'examen pratique.

Effectivement, faire appel à une association de défense du consommateur parait être une bonne idée dans ton cas.

Mais je ne suis pas sur de tout comprendre. Tu dois l'argent au repreneur alors que les heures ont été faites sous l'ancien propriétaire ?

Oui voila c'est tout à fait ça, le repreneur aurait racheté nos dossiers et ils me demandent de les payer et de me retourner ensuite contre l'ancien propriétaire (qu'ils ne réussiraient plus à contacter). J'ai parlé avec la secrétaire et je lui ai expliqué que le document cerfa 02 était la propriété de l'élève, mais visiblement elle croit qu'il appartient à l'auto école.

je sais pas trop , mais tu peu leur demander a eux > http://www.economie.gouv.fr/dgccrf

Bonsoir avec l'ancien propriétaire, tu n'as pas la possibilité de le contacter toi-même, voir si tu peux t'arranger peut être avec lui. Pour le remplaçant, dès le premier cours, tu n'aurais pas du y retourner. Sinon bien sûr, tu as raison de contacter une association de défense des consommateurs.

Le cerfa 02 est un document administratif qui appartient à l'élève du fait de ses frais d'inscription. Sa restitution en cas de changement d'adresse ne peut être l'objet d'un paiement sauf frais de désarchivage qui doivent être spécifiés sur le contrat de base.

Ça c'est sûr il me fallait une date avant début octobre (ensuite il y avait les études...) et pour ça on m'a dit de faire des heures, si eux ne retrouvent pas l'ancien propriétaire alors ça me sera encore plus difficile de savoir où il se trouve.

Mais bon merci, je contact une association de consommateur demain (je vous tiens au courant) et je vais voir ce qu'ils peuvent faire en espérant qu'on trouve avec eux une solution rapidement et que ça traine pas trop.

S'il refuse de te rendre ton dossier, tu peux peut être aussi demander un duplicata à la préfecture. Tu peux aussi te renseigner dans une autre auto école. Vois ce lien cela pourra peut être t'aider.

Changer d'auto école

Merci, j'ai téléphoné à la préfecture et en faites ils ne font la duplication que si l'original est perdue donc ils vont contacter l'auto école qui elle le détient.

J'ai appelé la préfecture et c'est en cours avec eux, il va falloir que je leur envoie une lettre avec accusé de reception, et je les avais déjà contacté début octobre 2010, il devait mené une enquête et apparemment ça a été fait avant le changement de propriétaire.

D'après le lien que je t'ai mis dans mon précédent post ci-dessus, j'ai vu que l'on pouvait aussi passer le permis en candidat libre.

Oui c'est vrai pour ça il faut récupérer déjà son dossier. Finalement le passer en candidat libre ça a l'air d'être ce qu'il y a de mieux (faut juste trouver un moniteur indépendant pour te faire les premières heures et te présenter à l'exam pratique, et se faire des heures en louant une voiture double commande).

En ce qui concerne mon affaire j'ai bonne espoir avec les associations de consommateur, la répression des fraudes, et la préfecture ça devrait finir par payer.

Merci samira.