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Vol ou pas ?


antony9625

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Membre, Posté(e)
Moriarty Membre 3 624 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

On peut traduire cet acte par de l'abus de confiance. Mais bon si le prêt n'a pas été fait devant notaire...Bof....

Mais en aucun cas il ne s'agit d'un vol, ce dernier étant la soustraction frauduleuse de la chose appartenant à autrui, qui va à l'encontre de la volonté du propriétaire...

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Invité largowinch
Invités, Posté(e)
Invité largowinch
Invité largowinch Invités 0 message
Posté(e)

Pas besoin d'aller chez un notaire pour une reconnaissance de dette.

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Membre, Posté(e)
Moriarty Membre 3 624 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Certes, mais la chose est possible, en tout cas, je ferais ainsi, c'est plus sécurisant. Et tout dépend de la somme prêtée. La paperasse, on ne sait jamais ce qu'il peut en advenir et les relations humaines d'aujourd'hui ne sont pas forcement celles de demain. Ensuite, chacun voit midi à sa porte.

Sinon, un petit lien pratique.

http://www.impots.go...ntstandard_2943

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