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un C.D.I avec 10% de congés payés


jerem17

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Membre, Posté(e)
jerem17 Membre 2 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

bonsoir a tous,

je vais vous expliqué mon cas en etat le plus clair possible:

j'ai embauché dans une entreprise horticole le 31 mai 2010 en CDD pour 3 mois. au bout de c'est 3 mois, le 31 aout j'aurait du avoir mon CDI

sauf que ce n'est pas le cas. je sais que si au bout de deux semaines si aucun des deux partit ne se retournepas le contrat passe en CDI mais "oral"

sauf que en fin de mois je touche mon salaire plus le 10%de congés payé donc je ne cumul pas mes 5 semaines de congés obligatoire par an

je suis jusqua la date d'aujourd'hui toujours sans contrat (sela fait 8 mois)

est ce normal?

merci de vos reponse

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Membre, 74ans Posté(e)
jp1 Membre 803 messages
Baby Forumeur‚ 74ans‚
Posté(e)

bonsoir a tous,

je vais vous expliqué mon cas en etat le plus clair possible:

j'ai embauché dans une entreprise horticole le 31 mai 2010 en CDD pour 3 mois. au bout de c'est 3 mois, le 31 aout j'aurait du avoir mon CDI

sauf que ce n'est pas le cas. je sais que si au bout de deux semaines si aucun des deux partit ne se retournepas le contrat passe en CDI mais "oral"

sauf que en fin de mois je touche mon salaire plus le 10%de congés payé donc je ne cumul pas mes 5 semaines de congés obligatoire par an

je suis jusqua la date d'aujourd'hui toujours sans contrat (sela fait 8 mois)

est ce normal?

merci de vos reponse

La réponse est non ,car les 10% relèvent de la législation du CDD ..Donc à l'élaboration régulière d'un nouveau contrat, spécifiant durée de contrat et tous renseignements annexes..Plusieurs cas de jurisprudence ont condamné un employeur dépassant 10 CDD consécutifs... Si de plus tu ne possèdes pas de nouveaux contrats ,cela relève du CDI implicite....

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Membre, Posté(e)
Clou quantique Membre 3 203 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Salut.

C'est pas normal, le comptable s'est un peu emmêlé les pinceaux.

++

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Membre, Posté(e)
jerem17 Membre 2 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

bonsoir,

merci de vos reponses mais je suis toujours devant un mur

devant mon comptable et mon patron.

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