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Toujours moins de magistrats face à la délinquance en col blanc


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transporteur Membre 23 297 messages
forumeur révolutionnaire‚ 45ans
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Vitrine de la lutte judiciaire contre les affaires financières, le pôle économique et financier de Paris manque de juges et de procureurs. Les enquêtes sont en danger, s'alarme l'Association française des magistrats instructeurs. Le juge Guillaume Daïeff y voit une manière discrète de dépénaliser le droit des affaires. Et d'étouffer les dossiers sensibles ? Biens mal acquis » de chefs d'Etat africains, sondages de l'Elysée, volet financier de l'affaire Karachi... autant d'affaires médiatisées traitées aujourd'hui par le pôle économique et financier du tribunal de grande instance (TGI) de Paris. Mais « c'est l'arbre qui cache le désert », estime Guillaume Daïeff, l'un des magistrats de ce pôle. Juge d'instruction, il est vice-président de l'AFMI, Association française des magistrats instructeurs, qui sonnait l'alarme la semaine dernière : « Depuis deux ans, le Ministère de la Justice réduit significativement les moyens humains et matériels des enquêtes au pôle économique et financier du TGI de Paris ». Et concluait : « Les enquêtes économiques et financières sont en danger à Paris ».

Baisse d'un tiers en 2 ans

Créé en 1999, le pôle parisien n'a jamais fonctionné à plein régime. En 2001, il comptait 27 juges d'instruction, trois de moins que l'effectif théorique. Ils ne sont plus que 18 aujourd'hui.

Et l'hémorragie s'amplifie, tout particulièrement à la section financière du pôle (1), créée pour être une vitrine de la lutte contre la délinquance économique et financière. Celle qui, a ses débuts, a fait les beaux jours des juges « stars » Eva Joly ou Renaud Van Ruymbecke. Rien que ces deux dernières années, 8 postes de magistrats (juges d'instruction et parquetiers) y ont été supprimés. La section financière est ainsi passée « de 26 à 18 magistrats, soit une baisse d'un tiers », résume l'AFMI.

Dépénaliser les affaires sans en avoir l'air

Cette baisse d'effectifs marque-t-elle une reprise en main par les procureurs, et à travers eux par le pouvoir politique ? Dans les chiffres, non. A la section financière du pôle, le nombre des parquetiers a autant diminué depuis deux ans (de 12 à 8) que celui des juges d'instruction (de 14 à 10).

En tous cas, cette baisse généralisée est bien le signe d'un désintérêt pour la criminalité en col blanc, estime Guillaume Daïeff : « la dépénalisation du droit des affaires, qui est un des projets des gouvernements de droite depuis 10 ans, est clairement à l'oeuvre. » Car il y a deux manières de dépénaliser, note le juge d'instruction. « La première, c'est de changer les textes, mais cela peut être difficile à faire passer dans l'opinion publique. La deuxième manière, c'est d'empêcher les agents publics chargés de leur application, c'est à dire les juges d'instruction et les procureurs, de les appliquer. Personne ne le voit, mais c'est tout aussi efficace ».

Lutte contre les voyous, pas contre les puissants

En entrant davantage dans les détails, le juge relève par ailleurs « un problème d'égalité devant la loi ». Car la deuxième section du pôle, qui traite de la « délinquance astucieuse », se porte mieux que la section financière : entre 2009 et 2011, le nombre de juge d'instruction y a baissé d'une unité, mais le nombre de parquetiers a augmenté de deux. On est ainsi passé de 20 à 21 magistrats.

« Logique », au vu de la politique pénale du gouvernement, laissent entendre des juges. Car les affaires traitées par cette section mettent en cause des « voyous », pas des « cols blancs ». Davantage de personnel pour s'attaquer aux escrocs anonymes, de moins en moins pour la section financière qui traite de dossiers sensibles et est susceptible de mettre en cause des « puissants ».

Risque d'erreur accru

Au final, des magistrats noyés sous les dossiers. Au risque de l'erreur judiciaire. « Nous devons perpétuellement éviter deux écueils », explique Guillaume Daïeff : « soit de ne pas inquiéter un coupable, soit de mettre en prison un innocent. Quand vous avez trop de dossiers à traiter, c'est plus difficile d'éviter ces deux risques. »

D'autant que la baisse du nombre de magistrats s'accompagne de celle des « assistants spécialisés », institués avec la création du pôle financier. Experts comptables, agents des douanes, des impôts.... ces assistants adjoints aux juges d'instruction et aux parquetiers « sont absolument essentiels pour former des équipes pluridisciplinaires », estime Guillaume Daïeff. Dans les textes, ils devraient être dix à assister les magistrats du pôle de Paris. Ils ne sont aujourd'hui plus que quatre, dont un sur le départ.

http://www.lesnouvellesnews.fr/index.php/c...-financier-afmi

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transporteur Membre 23 297 messages
forumeur révolutionnaire‚ 45ans
Posté(e)

Voilà qui démontre bien qu'il est plus facile de faire la guerre aux méchants musulmans extrémistes islamistes dans nos cités que de faire la guerre a ceux qui nous coutent bien plus et qui sont dans des bureaux.

C'est moins populiste c'est vrai et puis ça peut éclabousser.

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