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Dailymotion doit être considéré comme un hébergeur

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Martin Rogard, Dailymotion : "Etre hébergeur va favoriser les accords avec les ayants droits"


Jeudi 17 Février - 21:21

Après un appel puis un pourvoi en cassation depuis 2007, Martin Rogard, le directeur France de Dailymotion nous confie sa satisfaction.



Dailymotion doit être considéré comme un hébergeur. La Cour de cassation vient de rendre sa décision dans le feuilleton juridique qui opposait le site de partage de vidéos en ligne et les ayants droit du film « Joyeux Noël ». L'affaire opposait depuis juillet 2007, la société Dailymotion à Nord-Ouest Production, UGC Images, les distributeurs du film.


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Source: clubic.com
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