Légalité

Bonjour à tous,

J'aimerai si il est légal d'avoir une feuille de canabis en tant que logo sur un vêtement casquette etc..

Merci de votre aide.

non. Mais c'est plus ou moins toléré

éa veut dire que si j'en porte je risque quoi ?

Ha bon ? Et en quel honneur c'est pas légal ?

La provocation à l'usage ou au trafic de stupéfiants, par la publicité ou l'incitation ou la présentation sous un jour favorable des produits classés stupéfiants, (quel que soit le support choisi : vêtements, bijoux, livres, etc.) est punie de cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende, même si l'incitation est restée sans effet (article L3421-4 du Code de la santé publique). Les peines sont aggravées lorsque les mineurs sont visés (sept ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende). La provocation de mineurs de moins de 15 ans au trafic de stupéfiants est sanctionnée par une peine de dix ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

L'un des objectifs de cette loi n'est pas d'éluder le débat sur la drogue, mais d'éviter le développement d'un « marketing » de promotion des produits stupéfiants.

Article L3421-4 du Code de la santé publique

je savais pas

Enfin, l'article L. 3421-4 est le suivant :

La provocation au délit prévu par l'article L. 3421-1 ou à l'une des infractions prévues par les articles 222-34 à 222-39 du code pénal, alors même que cette provocation n'a pas été suivie d'effet, ou le fait de présenter ces infractions sous un jour favorable est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 500 000 F d'amende.

Est punie des mêmes peines la provocation, même non suivie d'effet, à l'usage de substances présentées comme ayant les effets de substances ou plantes classées comme stupéfiants.

Lorsque le délit prévu par le présent article est commis par voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.

Pour moi le fait de porter un vêtement avec une feuille de cannabis ne constitue pas une provocation à l'usage de stupéfiants hein...

Oui donc si je me fais arrêter ils me confisquerons juste le vêtement, rien de plus ?

C'est juste porter une casquette avec une feuille de cannabis hein, pas d'en consommer.