Le tribunal perd son dossier, le violeur est libre...

eh alors on a le droit de le dire aussi

eh alors on a le droit de le dire aussi

Ben non :

Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

Article 29

Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation . La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure.

Article 30

La diffamation commise par l'un des moyens énoncés en l'article 23 envers les cours, les tribunaux, les armées de terre, de mer ou de l'air, les corps constitués et les administrations publiques, sera punie d'une amende de 45 000 euros.

Article 31

Sera punie de la même peine, la diffamation commise par les mêmes moyens, à raison de leurs fonctions ou de leur qualité, envers un ou plusieurs membres du ministère, un ou plusieurs membres de l'une ou de l'autre Chambre, un fonctionnaire public, un dépositaire ou agent de l'autorité publique, un ministre de l'un des cultes salariés par l'Etat, un citoyen chargé d'un service ou d'un mandat public temporaire ou permanent, un juré ou un témoin, à raison de sa déposition. La diffamation contre les mêmes personnes concernant la vie privée relève de l'article 32 ci-après.

Cherche pas Cheyenne, quand le Dinosaure à parlé...

a non pas d'erreur vous avez des enfants ?? si sa arrive à un de mes enfants je ferais justice moi même si vous faites une erreur au travail , ou dans un autre domaine on vous pardonne je pense pas

Heu si si, je fais des bourdes au boulot, comme tout le monde, et je suis pas virée pour autant !

Je comprends que les parents doivent être très très en colère, mais encore une fois, l'erreur est humaine.

on est sur un forum Dinosaure j'ai le droit de dire et de penser ce que je veux ,

tu me sors tes lois tu fais partis de la justice mdr

j'ai peur oula que j'ai peur

Crois ce que tu veux. De toute façon c'est l'admin qui morfle en premier.

Cherche pas Cheyenne, quand le Dinosaure à parlé...

Contrairement à certains "rameneurs de fraise" le Dinosaure ne parle QUE de ce qu'il connaît.

je ne vois pas en quoi l'admin va morfler dans ce cas là fallait pas poster ce sujet et on donnerait pas notre avis .

Internet n'est pas une zone de non-droit : insulter quelqu'un est un délit.

Mais j'insiste : je m'en fous complètement.

Je n'ai répondu que parce que tu disais que c'était un droit de diffamer les gens.

(Et aussi un peu parce que ça énerve les ramasseurs de fraises )

Ceci dit on va pas faire le réveillon la dessus hein !

Crois ce que tu veux. De toute façon c'est l'admin qui morfle en premier.

Contrairement à certains "rameneurs de fraise" le Dinosaure ne parle QUE de ce qu'il connaît.

Ramener une loi copier coller sur un topic où ça n'a rien à faire, c'est du savoir ? Autant pour moi.

Et la rameneuse de fraise, tu sais ce qu'elle te dis hein, vu que t'a même pas le cran de lire des MP en entier

déjà d'une j'ai donné ma façon de penser et je suis sure que je ne suis pas la seule a le penser mais moi j'ai osé le dire.

Un procès verbal doit être signé par un OPJ ou le greffier s'il s'agit d'un PV d'auditioN.

Les photocopies ne valent rien juridiquement parlant. Ce doivent être des actes authentiques.

Cette règle est aberrante.

On est aujourd'hui capable de faire des photocopies de l'original.

Au jour d'aujourd'hui, rien ne justifie cette règle. Les photocopies (ou à minima les photocopies certifiées conformes) devraient suffire.

Il ne faut pas s'étonner que cette règle de fonctionnement désuète pose des problème et fasse indument libérer des personnes potentiellement dangereuses.

Cette règle est aberrante.

On est aujourd'hui capable de faire des photocopies de l'original.

Au jour d'aujourd'hui, rien ne justifie cette règle. Les photocopies (ou à minima les photocopies certifiées conformes) devraient suffire.

Il ne faut pas s'étonner que cette règle de fonctionnement désuète pose des problème et fasse indument libérer des personnes potentiellement dangereuses.

C'est pour éviter une falsification, très facile avec une photocopie.

La solution serait bien sur de tout informatiser avec un système de signature numérique mais là encore : faut des sous !

déjà d'une j'ai donné ma façon de penser et je suis sure que je ne suis pas la seule a le penser mais moi j'ai osé le dire.

La loi actuelle permettrait cependant au greffier ou au procureur de te poursuivre en Justice pour tes propos.

Tu te penses courageux, mais les députés (élus par nous tous) ont jugés que la liberté d'expression devait être limitée, et que tes propos devaient être interdits, comme tous les propos diffamatoires.

Après, j'avoue qu'il y a peu de chances que tu te fasses attraper. C'est un peu comme les fraudeurs dans le métro : la plupart ne se font pas prendre.

Si cette loi qui t'interdit de t'exprimer ne te plait pas, tu peux aux prochaines élections voter pour un député qui la changera.

eh ben on parle d'un greffier qui a perdu un dossier, d'un violeur en liberté et c'est moi qui se fait attaquer.

Ou est la liberté d'expression ici j'aimerais bien savoir.

je pensais que c'était un forum ou on pouvait s'exprimer je me suis trompée

Ca me fais limite rire la façon dont vous vous en prennez à elle, juste par plaisir de la rabaisser....

Je n'ai rien dis, c'est pas moi ! Et d'ailleurs, je sort du sujet

eh ben on parle d'un greffier qui a perdu un dossier, d'un violeur en liberté et c'est moi qui se fait attaquer.

Ou est la liberté d'expression ici j'aimerais bien savoir.

je pensais que c'était un forum ou on pouvait s'exprimer je me suis trompée

Ah misère !!

Personne ne t'attaque et ni Grenouille Verte ni moi n'avons la moindre intention de t'empêcher de t'exprimer.

C'est juste une info quoi.

@Paillette : c'est un peu tôt pour les fraises hein...

eh ben on parle d'un greffier qui a perdu un dossier, d'un violeur en liberté et c'est moi qui se fait attaquer.

Ou est la liberté d'expression ici j'aimerais bien savoir.

je pensais que c'était un forum ou on pouvait s'exprimer je me suis trompée

Cela n'a rien à voir avec le forum, cela a à voir avec les députés que tu élis tous les 6 ans. Ce sont eux qui ont fait passer une loi qui interdit de parler ainsi des greffiers.

Comme je le disais précédemment : Si cette loi qui t'interdit de t'exprimer ne te plait pas, tu peux aux prochaines élections voter pour un député qui la changera.

Sinon, comme le disais Dinosaure Marin, personne ne t'attaque, et tu as peu de chance d'être poursuivie en justice.

putain !!!

c est quoi ce grefier de merde !!!!!!!!!!!!

un medecin accusé de 11 viols et on perd son dossier ????????

ehhh ben ,

ce qui m'étonne c'est comment un tel dossier peut être perdu ??

et le greffier devrait avoir une sanction c'est une faute professionnelle...

mais bon pour moi le greffier a eu un bon magot pour le perdre ce dossier et doit se dorer la pilule au soleil....

j'espère qu'en attendant qu'il n'y aura pas d'autres victimes car c'est sure il recommencera peut être pas en France mais ailleurs !!!

Attention belle bronzée, nos inquisiteurs gochisants du fopo en ont envoyé pour moins que ça au bucher !

Allez, je confirme, le dossier n'a pas été perdu mais soustrait pour les interets d'une confrèrie, comme très souvent !

Alcina nous avons un des budget de la justice par tête d'habitant le plus faible en Europe.

Les greffes des tribunaux croulent sous le boulot et la paperasse.

Les mêmes qui demandent plus de sécurité ou une justice plus efficace demande que l'état réduise son train de vie et le nombre de fonctionnaire (toujours supposés fainéant et nantis).

Résultat notre justice est exsangue et la police travaille avec des bouts de ficelles. De plus dans les deux cas les bas salaires attirent les moins compétents et les moins motivés.

On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.

C'est une des choses que' j'ai du mal à comprendre aujourd'hui, les crimes et délits augmentent (ils ont beau nous dire le contraire, je n'ais jamais eu autant de gens autour de moi qui ont subis des agressions ou des vols, qu'actuellement) mais pas le budget de la justice pour pouvoir traiter et juger ces affaires correctement.

J'ai entendu l'autre jour à la télé que les peines de moins de deux ans de prison ne sont pas effectuées par manque de moyen. Alors non seulement ça ne rassure pas le citoyen lambda mais en plus ça donne un sentiment d'impunité à tous les délinquants.

Au jour d'aujourd'hui on l'on nous parle sans arrêt de : économie à faire, sauver la planète et ses forêts.

Il serait peut être temps aussi d'utiliser moins de papier et de passer au mode informatique avec la sauvegarde des dossiers sur disque. (voilà aussi une façon de sauvegarder nos forêts, moins de papier, de photocopie en double ou triple exemplaires).

Le dossier original ne sortirait pas de sa place et au fur et à mesure des pièces originales apportées elles seraient mises dans le dossier et les greffiers et juges, avocats etc...... ne travailleraient qu'avec la version informatisée, ça éviterait de balader le dossier original de bureau en bureau (au risque de le perdre ou d'en égarer une bonne partie) et il ne serait présent dans le tribunal que le jour du jugement.

C'est une organisation de travail à faire et je ne suis pas sure qu'elle serait beaucoup plus couteuse qu'elle ne l'est actuellement. En tout cas ça éviterait que des violeurs ou assassins se retrouvent en liberté par ce que perte totale ou en partie de leur dossier.

Merci.