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Un baby-sitting à 1.530 euros


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Membre, Posté(e)
humain-c-tout Membre 12 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)
:cray: ????????????? ou es ou la?? c grave le coté humain n'exise plus ou quoi ou c est peut etre a cause de la crise???
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Membre, Dégonfleur de baudruches, 69ans Posté(e)
Dinosaure marin Membre 24 125 messages
69ans‚ Dégonfleur de baudruches,
Posté(e)

Je rectifie trois choses :

- Un contrat n'a pas besoin d'être écrit mais peut être verbal

- Un tribunal NE PEUT PAS refuser de juger une plainte. Ce serait constitutif d'une voie de fait appelée "déni de justice"

- Si la plaignante perd le tribunal peut la condamner aux dépens (frais de justice) et surtout elle en sera pour ses frais d'avocat

- Elle peut être condamnée pour poursuites injustifiée A CONDITION QUE la défenderesse le demande

Après, sur le fond, je suis d'accord qu'on marche sur la tête.

Je parierai que cette personne bénéficie de l'aide judiciaire ce qui fait qu'attaquer ne lui coûte rien.

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Membre, 54ans Posté(e)
babrius Membre 283 messages
Baby Forumeur‚ 54ans‚
Posté(e)

Dino a rappelé l'essentiel, et pour ma part je suis certain qu' Olszowiak plaidera la procédure abusive. Car à moins d'éléments nouveaux c'est un abus de droit manifeste.

Attaquer ne lui coûte rien... si ce n'est l'amende et les D&I (que j'estimerais à la même somme que ceux demandés pour faire bonne mesure).

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Membre, Ad majorem Peterwaradin gloriam, 47ans Posté(e)
peterwaradin Membre 2 643 messages
47ans‚ Ad majorem Peterwaradin gloriam,
Posté(e)
:p Sérieux ?? J'hallucine là. Ne me dites pas qu'elle a réussi à trouver un avocat pour réclamer une telle somme ???

J'espère que cette pourrie va perdre face aux juges, et que ce procès lui coûtera un max :cray:

elle perdra forcément,si l'affaire est traitée.

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Membre, Ad majorem Peterwaradin gloriam, 47ans Posté(e)
peterwaradin Membre 2 643 messages
47ans‚ Ad majorem Peterwaradin gloriam,
Posté(e)
Je rectifie trois choses :

- Un contrat n'a pas besoin d'être écrit mais peut être verbal

- Un tribunal NE PEUT PAS refuser de juger une plainte. Ce serait constitutif d'une voie de fait appelée "déni de justice"

- Si la plaignante perd le tribunal peut la condamner aux dépens (frais de justice) et surtout elle en sera pour ses frais d'avocat

- Elle peut être condamnée pour poursuites injustifiée A CONDITION QUE la défenderesse le demande

Après, sur le fond, je suis d'accord qu'on marche sur la tête.

Je parierai que cette personne bénéficie de l'aide judiciaire ce qui fait qu'attaquer ne lui coûte rien.

en gras: certes.Mais c'est plus prudent,en cas de litige.

Toutefois, un contrat verbal, du fait qu'aucun document ne le constate, est difficile à prouver devant un tribunal. Lors d'un procès dont l'objet est un contrat verbal, la preuve disponible est généralement testimoniale et se limite souvent à être la parole de l'un contre l'autre cocontractant. La crédibilité des cocontractants est alors durement mise à l'épreuve.

Qui plus est, le temps affecte la mémoire et certains éléments et conditions du contrat peuvent avoir été oubliés et il est alors difficile de bien connaître ses droits et obligations en vertu d'un tel contrat verbal.

Par conséquent, un contrat écrit demeure la meilleure solution.

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Membre, Dégonfleur de baudruches, 69ans Posté(e)
Dinosaure marin Membre 24 125 messages
69ans‚ Dégonfleur de baudruches,
Posté(e)

Tu as raison mais ce n'est pas le sujet. :cray:

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