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Contrefaçon : YouTube condamné à verser 150 000 euros à l'INA


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Animateur, 8ans Posté(e)
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Maitre des forums‚ 8ans‚
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Contrefaçon : YouTube condamné à verser 150 000 euros à l'INA


Vendredi 17 Décembre - 13:43

Le site de vidéos YouTube, propriété de Google, a été condamné, mercredi 15 décembre, à verser 150 000 euros de dommages et intérêts "pour contrefaçon" par le tribunal de grande instance (TGI) de Créteil.



Ce jugement fait suite à une procédure initiée à la fin de l'année 2006 par l'Institut national de l'audiovisuel, chargé d'archiver les productions radiophoniques et télévisuelles françaises. "Nous avions demandé à YouTube de mettre en place un dispositif de traçage (fingerprint) sur les vidéos de l'INA qui étaient sur YouTube, car il y en avait un certain nombre disponible sur la plate-forme sans notre aval", explique au Monde.fr Mathieu Gallet, président de l'Institut national de l'audiovisuel.


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Source: lemonde.fr
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Membre, Forumeur pas sympa, 108ans Posté(e)
Nathaniel Membre 7 150 messages
108ans‚ Forumeur pas sympa,
Posté(e)

Bah, 150 000¿ pour Google, c'est rien :yahoo:

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