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Responsabilité Civile


cyby07

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Nouveau, Posté(e)
cyby07 Nouveau 1 message
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Bonjour,

Voila j'aurais besoin de quelques renseignements concernant les conditions d'applications de la responsabilité civile, ainsi que la responsabilité du fait d'autrui, et des choses...

merci

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Invité château
Invités, Posté(e)
Invité château
Invité château Invités 0 message
Posté(e)

y a un droit commun de la responsabilité civile et des responsabilités particulières

en gros, faut un dommage, un responsable et un lien de cause à effet

tout fait quelconque de l'homme entrainant un dommage doit être réparé ; la formule était dans ce goût là dans l'ancienne version, avant la réforme et la nouvelle numérotation, ce qui fait que maintenant soit faut acheter un code de cette année, soit consulter le site legifrance

y a aussi la responsabilité du fait des choses, comprise là dedans, à ne pas confondre avec celle du fait des produits défectueux, qui constitue autre chose, cf dans ce cas le code de la consommation, fin voila quoi et nul n'est sensé ignorer la loi m'enfin......

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