De Belgique, s'installer en France : Que faire ?

Tu es Belge et tu pars t'installer en France ? Alors voici ¿ en grande partie ¿ ce qu'il te faut savoir et prévoir pour te mettre à jour aussi vite que possible.

Une fois tes recherches pour un logement terminées, bail en mains, c'est la que ta galère commence¿ j'ai effectué pas mal de recherches à ce sujet mais rien ni personne n'a vraiment pu me renseigner complètement et la seule solution : slalomer entre les différentes administrations¿ chose tellement aisée quand on travaille et qu'on n'a pas de temps à perdre (ironie).

Alors voilà que faire :

• Se rendre dans une banque française :
  

Si tu as déjà ton logement en mains, alors c'est déjà fait. Si ce n'est pas le cas et que tu optes pour une location, le propriétaire te de mandera un RIB (Relevé d'Identité Bancaire). Et pour se le procurer, un seul moyen : ouvrir un compte français.

Aberration de la chose, il te faudra l'ouvrir avec ton adresse belge alors que c'est pour aller en France et il n'y a aucune obligation d'utiliser ce compte¿ mais bon, inutile de chercher à comprendre.

Dès que tu obtiens une facture (loyer, EDF, téléphone ou autre), il te faudra retourner à la banque muni de cette dernière pour effectuer un changement de domicile.

• Se rendre dans ton administration communale :
  

Tu connais donc ton futur logement et tu prends avec toi au moins l'adresse et au mieux tout document l'attestant.

Expliquer à l'employé (toujours souriant) que vous partez pour la France et ce dernier te rayera définitivement et te donnera en contrepartie le modèle 8 prouvant que tu as bien quitté la Belgique.

Profites-en pour demander un extrait de ton acte de naissance, cela te sera très utile dans un avenir proche.

Un conseil : Surtout bien conserver le modèle 8 car en cas de perte, n'oublie pas que tu es rayé de la commune¿ ce qui signifie que pour eux, tu n'existes plus. Je n'ai pas essayé mais je ne souhaite à personne d'essayer de se procurer à nouveau ce document.

• Se rendre à sa mutuelle (ou en tous cas prendre contact avec elle):
  

Il t'est normalement possible par internet d'effectuer ton changement d'adresse, de demander à recevoir des vignettes mises à jour et surtout demander à ce qu'on te fournisse le formulaire E106.

• Se rendre à la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) :
  

Afin de bénéficier d'une couverture par sa mutuelle belge en France, un peu d'attente à la CPAM s'impose¿ et ce ne sera pas la dernière fois, désolé.

Explique ton cas à l'accueil, on te redirigera vers un conseiller qui te fournira :

- une déclaration du choix de médecin traitant

- une déclaration de changement de situation

• Se rendre chez ton futur médecin traitant :
  

Lui faire remplir et signer la déclaration du choix de médecin traitant.

• Se rendre à nouveau à la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) :
  

Une fois tous les documents remplis et une nouvelle attente, tu peux remettre au conseiller :

- une pièce d'identité

- un extrait de ton acte de naissance

- un RIB

- le formulaire E106

- la déclaration du choix de médecin traitant

- la déclaration de changement de situation

Si le conseiller est sympa, il gardera tout. Si pas, il te faudra renvoyer à ta mutuelle un exemplaire du formulaire E106 qu'il aura bien daigné remplir cette fois.

• Se rendre dans l'administration fiscale (les impôts) dont tu dépends :
  

a. Si tu travailles en Belgique, ton employeur te fournira un document en double exemplaires à faire remplir auprès de cette administration. Un pour l'administration fiscale elle-même et le second à retourner à l'employeur.

Un conseil : Prends avec toi une copie du modèle 8, une copie d'un justificatif de domicile (facture EDF, téléphone, loyer ou autre) et une pièce d'identité.

b. Si tu possèdes un véhicule, il te faut obtenir un Quitus fiscal et pour se faire, emporter ces documents avec toi :

- la facture d'achat du véhicule (original + copie)

- la carte grise (original + copie)

- une pièce d'identité

- l'incontournable modèle 8

- un justificatif de domicile (facture EDF, téléphone, loyer ou autre)

• Se rendre chez ton assureur en Belgique:
  

Lui demander de te fournir une reconstitution de CRM (qui est appelé chez nous, une attestation de sinistre). Document nécessaire et obligatoire pour concevoir une assurance en France.

• Se rendre dans un centre d'expertise automobile français :
  

Pour obtenir une immatriculation française, il est nécessaire de passer par le contrôle technique français et ce, même si le véhicule est encore en ordre en Belgique.

Pour info : En France, ce sont des professionnels privés qui se chargent d'expertiser le véhicule. A toi de choisir l'établissement donc. Compte environ 65,00 ¿ pour la visite, 5,00 ¿ pour la contre-visite et le contrôle technique ¿ qui t'apposera une magnifique vignette sur ton pare-brise ¿ est valable 2 ans.

• Se rendre à la Sous-préfecture (ou Préfecture):
  

L'idéal est de s'y rendre en début du mois et en début de semaine (ouvert à partie de 8h30) pour ne pas y passer la moitié de sa journée et avec tous les documents, à savoir :

- le Quitus fiscal

- la carte grise

- le certificat de conformité du véhicule

- le procès verbal du contrôle technique

- un justificatif de domicile (facture EDF, téléphone, loyer ou autre)

- une pièce d'identité

- la modique somme de 86,50 ¿ (espèces, chèque ou carte)

A l'entrée (sur internet ou à l'accueil), tu pourras obtenir un certificat de demande d'immatriculation. Inutile d'angoisser pour les champs à remplir car seules les informations de base (identité, adresse et couleurs du véhicule) doivent être remplies¿et généralement, ce n'est pas le temps qui manque pour y parvenir.

Après paiement, tu reçois un joli certificat provisoire d'immatriculation valable un mois sur lequel sont reprises toutes les caractéristiques du véhicule. Tu recevras par courrier ta carte grise définitive.

• Se rendre chez un assureur en France :
  

Un conseil : Le mieux est de faire un certain nombre de comparaisons de devis sur internet, c'est toujours plus facile et plus rapide. Pour le Bonus-Malus, le calcul est très simple si tu n'as connus aucun sinistre, à savoir :

B-M = 1 ¿ (N x 0,05) où B-M est le Bonus-Malus et N le nombre d'années d'assurance.

Exemple : tu n'as eu aucun sinistre et 3 années d'assurance. Tu as donc un Bonus-Malus = 1 ¿ (3 x 0.05) = 1 ¿ 0.15 = 0,85

Pour concevoir ton dossier, il te faut :

- l'attestation de sinistre

- le certificat provisoire d'immatriculation

- un justificatif de domicile (facture EDF, téléphone, loyer ou autre)

- un RIB

- de quoi payer

En retour, tu recevras de quoi coller ton assurance sur ton pare-brise¿ qui se transforme tout doucement en mosaïque. Mais en revanche, tu peux compter sur une assurance réellement moins chère : jusqu'à 50% !

• Se rendre dans un magasin automobile :
  

Avec le certificat provisoire d'immatriculation, direction « Norauto » ou « Feu Vert » pour les plus connus. Ces derniers confectionneront ta nouvelle plaque d'immatriculation¿ s'ils possèdent le département que tu souhaites apposer.

Un conseil : Prévois ton coup, si tu désires un département autre que celui dans lequel tu résides, commandes tes plaques car elles sont rarement en stock. Pour un jeu de plaques, comptes entre 40,00 et 50,00 ¿ suivant les modèles.

• Se rendre à la DIV (ou à une antenne):
  

Renseigne-toi sur le site www.mobilit.fgov.be pour connaitre l'adresse à laquelle tu dois te rendre pour déposer ta plaque belge (seule la plaque munie du sceau officiel située normalement à l'arrière) dans une boite uniquement accessible lors des heures de bureaux. Il est également possible de la renvoyer par courrier.

• Se rendre chez ton assureur en Belgique :
  

Une fois l'attestation de radiation reçue par courrier, dépose celle-ci chez ton assureur afin qu'il puisse mettre fin à ton assurance belge. Tu te verras remboursé au prorata des jours pour lesquels tu auras été assuré réellement et il en sera de même pour la taxe de roulage que tu paies annuellement.

• En ce qui concerne les impôts :
  

Je ne sais pas encore répondre à cette question car je suis justement en train de me renseigner. Je ne traiterai en tous cas que du cas pour les personnes qui comme moi se sont installées à partir de janvier 2009 et qui ne bénéficient donc d'aucun avantage fiscal. Je mettrai à jour cette rubrique dès que possible.

Voilà, j'espère que tout ceci te sera très utile afin de gagner un peu de temps et de savoir ce qui t'attend. En parlant d'attendre, je te souhaite un bon courage au vu des heures de files que tu auras à surmonter.

Si jamais tu avais des questions, n'hésites pas même si je suis loin d'avoir toutes les réponses. Si je venais toutefois à ne pas arriver à te satisfaire, il ne te restera plus qu'à te tourner vers les administrations compétentes mais bon¿ au risque de sacrifier ta journée ^^

De Belgique, s'installer en France : Que faire ?

Et bien, quel parcours du combattant ! je souhaite bien du courage à ceux qui devront le faire !!!

Je trouve bien sympa, en tout cas, d'avoir tout précisé, pour aider de futurs belges à s'expatrier en France.

Bienvenue à toi et j'espère que tu te plais chez nous.

Et quand la banque (française bien sûr) dans laquelle tu demandes un crédit hypothécaire pour acheter ta maison (en France, qui deviendra ton domicile) exige que tu t'affilies à la cpam avant de t'accorder le crédit, tu fais quoi?

Pourquoi, tu n'es pas inscrite à la CPAM ??? Si tu vis en France, il est plus qu'intéressant de s'y inscrire car ça te permet d'être couverte en France pour les soins et médicaments dont tu aurais besoin... on sait jamais... la Belgique est pas loin mais là tu peux tout faire sur place et obtenir tes remboursements comme en Belgique. Sinon pour ce qui est du crédit, ça je ne sais pas t'aider, je suis en location...

Je te donne un lien (ambassade de Belgique) qui répond à quelques questions et qui est de source plus que fiable... tu trouveras peut-être quelques réponses

Bonjour, je suis belge, je fini mes études d’ici un mois, et d’ici septembre je m’en vais définitivement vivre en France avec mon compagnon qui est français et qui a déjà une maison là bas. Que dois je faire comme démarche pour la carte vitale ? Pour la mutuelle ? Dois je juste me domicilier en France pour être « raye » de la Belgique ? Merci de m’éclairer !!