Nouveaux prix de rachat pour le photovoltaïque

Photovoltaïque : anciens et nouveaux tarifs enfin clarifiés !

Un arrêté mettant fin aux doutes sur les conditions de passage entre les tarifs d’achat de l’électricité solaire photovoltaïque de 2006 et ceux publiés dans l’arrêté du 12 janvier 2010 vient de paraître au Journal Officiel en date du 23 mars 2010.

Après plusieurs semaines de discorde sur le sujet des tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque, l'arrêté du 12 janvier précisant les conditions de transition entre les anciens et les nouveaux tarifs a été publié ce mardi 23 mars au Journal Officiel. Il met donc fin à des incertitudes qui avaient provoqué des réactions vives de la part du monde agricole, mais aussi de nombreux installateurs, car beaucoup de projets avaient été remis en cause ou tout simplement arrêtés.

Ainsi, cet arrêté prévoit de conserver les tarifs 2006 pour les projets, quelle que soit leur puissance, dont la demande de contrat d’achat a été déposée avant le 1er novembre 2009. Les tarifs sont également maintenus pour les projets de petite puissance, portés par des particuliers, et dont la demande de contrat d’achat a été déposée avant le 11 janvier 2010. De plus, et pour certains projets, de petite et de moyenne puissance et jusqu’à 250 kWc, déposés notamment par les agriculteurs, ces tarifs seront également inchangés.

Enfin, ces derniers seront toujours appliqués pour les projets très avancés, quelle que soit leur puissance, pour lesquels les porteurs de projets avaient, le 11 janvier 2010, déjà signé la proposition technique et financière de raccordement au réseau.

Ainsi, les tarifs avec intégration au bâti - pour les installations où les panneaux solaires assurent une fonction d’étanchéité – seront à partir de maintenant réservés aux bâtiments existants. Un premier tarif de 58 c€/kWh, « le plus élevé au monde », est maintenu pour des bâtiments d’habitation, d’enseignement ou de santé, présentant des enjeux architecturaux et esthétiques forts. Pour les bâtiments de bureaux, industriels, commerciaux, agricoles…, le tarif est fixé à 50 c€/kWh. Les installations dites avec « intégration simplifiée au bâti » - pour lesquelles les panneaux sont juste posés sur la toiture - bénéficieront d’un nouveau tarif à 42 c€/kWh, ce qui devrait favoriser le développement du solaire sur les bâtiments professionnels pour lesquels des solutions totalement intégrées au bâti ne sont pas toujours possibles. Enfin, les installations au sol conservent le tarif de 31.4 c€/kWh, modulé selon la zone géographique : pour une installation d’une puissance supérieure à 250 kWc, le tarif sera désormais de 31.4 c€/kWh pour les régions les plus ensoleillées, et de 37.7 c€/kWh pour celles qui le sont moins. Cela devrait permettre une meilleure répartition des centrales solaires sur le territoire national, a affirmé le ministère.