Atteinte à la présomption d'innocence

La 1ère chambre civile du Tribunal de Grande Instance de Paris doit examiner ce mercredi après-midi l'assignation déposée par Dominique de Villepin pour atteinte à la présomption d'innocence contre Nicolas Sarkozy dans le cadre du procès Clearstream.

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La décision a été mise en délibéré au 24 mars, un sursis à statuer devrait être ordonné¿

Une audience expédiée en cinq minutes. Sans surprise, la 1ère chambre civile du Tribunal de Grande Instance de Paris a examiné très rapidement mercredi après-midi l'assignation déposée par Dominique de Villepin pour atteinte à la présomption d'innocence contre Nicolas Sarkozy dans le cadre du procès Clearstream.

Le chef de l'Etat n'a pas même jugé utile de se faire représenter dans cette affaire. Son conseil n'était donc pas présent à l'audience.