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Explosion du nombre de gardes à vue


pyranha

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Membre, 48ans Posté(e)
pyranha Membre 9 messages
Baby Forumeur‚ 48ans‚
Posté(e)

Le ministère de l'Intérieur reconnaît ce mercredi qu'il y a eu non pas 600 000 mais 800 000 gardes à vue l'année dernière

581.885 gardés à vue en 2009, selon les statistiques officielles du

ministère de l'Intérieur .

Avec ce chiffre, en pleine explosion (c'est deux fois plus qu'en 2001) vous sentez vous plus libre et en sécurité dans ce pays ?

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Invité sfc
Invités, Posté(e)
Invité sfc
Invité sfc Invités 0 message
Posté(e)

Répression !

Il dise 800 000 mais sens compter les garde a vue non déclaré se qu'ils appelle les garde a vue fantôme.

Plus en sécurité non.

Le problème c'est que maintenant ont met en garde a vue pour n'importe quoi, pour des truck qui ne val pas une garde a vue .

De plus les gardes a vue a la française sont illégal par rapport au loi Européenne.

Je suis pas contre les garde a vue mais il y a de l'abus .

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Membre, 48ans Posté(e)
pyranha Membre 9 messages
Baby Forumeur‚ 48ans‚
Posté(e)
Répression !

De plus les gardes a vue a la française sont illégal par rapport au loi Européenne.

Information France Info ¿ Le bâtonnier de Paris, qui représente 21.000 avocats, appelle l'ensemble de la profession à faire annuler toutes les procédures de garde à vue prises par la police. Des gardes à vue qui seraient toutes illégales, depuis un arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme.

Selon Christian Charrière-Bournazel qui s'appuie sur un arrêt du 13 octobre 2009 de la Cour européennes des Droits de l'homme (lire le document PDF ci-dessous), la France ne respecte pas les droits de la défense dès la première heure de la garde à vue.

Dans deux décisions, l'une rendue en novembre 2008 et l'autre le mois dernier, la Cour européenne renforce considérablement les droits des gardés à vue. Elle précise que, dès qu'il est privé de liberté, un accusé doit bénéficier d'un avocat pour organiser sa défense et préparer des interrogatoires.

Or, ce n'est pas du tout ce que dit la loi française. Qui autorise seulement une courte visite de l'avocat, une demi-heure, pour vérifier que son client n'est pas maltraité. Mais en France, pendant la garde à vue, l'avocat n'a pas accès au dossier de son client. Aussi, pour le bâtonnier de Paris, les gardes à vue à la française sont, au regard du droit européen, tout simplement illégales.

Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'homme du 13 octobre 2009 (PDF - 5.2 Mo)

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Invité MrLau
Invités, Posté(e)
Invité MrLau
Invité MrLau Invités 0 message
Posté(e)

C'est pas faux , suis d'accord avec sfc ...

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