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taxe carbone numéro 2 , jumelle de la numéro 1


saint thomas

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saint thomas Membre 17 547 messages
Baby Forumeur‚
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Le nouveau texte du gouvernement visant à instaurer une taxe carbone, après la censure partielle du Conseil constitutionnel, maintiendra des dérogations, a affirmé dimanche le ministre du Budget Eric Woerth, évoquant notamment le secteur de l'électricité.

Dans sa décision du 29 décembre, le Conseil a estimé notamment que trop de secteurs en étaient exemptés.

«Bien sûr qu'on va maintenir des dérogations. La taxe carbone n'est pas faite pour nuire à la compétitivité de l'industrie mais pour mieux produire», a affirmé le ministre lors du Grand Rendez-vous Europe 1/Le Parisien/Aujourd'hui en France.

«On va regarder au cas par cas», a ajouté le ministre, confirmant qu'un nouveau texte serait présenté le 20 janvier en conseil des ministres, dans le cadre d'un collectif budgétaire.

«Ce serait dingue de taxer l'énergie nucléaire car elle ne produit pas de carbone», a-t-il affirmé, soulignant que «l'électricité française est composée quasiment exclusivement de nucléaire».

Il a également affirmé que le gouvernement allait «mieux articuler certainement tout ce qui relève du système des quotas de CO2 (au niveau européen, ndlr) avec la taxe carbone» en France.

Le secteur industriel relevant de l'attribution de quotas de CO2 au niveau européen avait été exempté de la taxe carbone.

Le secteur industriel fonctionne avec des quotas de production de CO2. «Vous affectez pour des secteurs industriels comme la cimenterie, la sidérurgie, des quotas de CO2. Les quotas sont gratuits mais le dépassement n'est pas gratuit. A partir de 2013, c'est l'ensemble qui devient payant», a-t-il souligné.

http://www.liberation.fr/politiques/0101611713-la-nouvelle-taxe-carbone-

comportera-des-derogations?y=1://http://www.liberation.fr/politiques...derogations?y=1

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Invité Grenadine33
Invités, Posté(e)
Invité Grenadine33
Invité Grenadine33 Invités 0 message
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De toutes façons, ils font comme ils le veulent. Ils passent leurs lois toujours pendant les vacances de Noël ou en été. On a l'habitude, c'est comme ça depuis longtemps.

On a juste le droit de fermer sa gueule et de raquer.

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