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Mon fils a voler un sac a main


sophievallet

Messages recommandés

Membre, Posté(e)
sophievallet Membre 10 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Merci pour toutes les réponses . Je précise mon garcon n'a jamais eu a faire avec la justice et quand au sac , il l'a arraché a une jeune femme .

que risque t-il dans ce cas ??

Merci d'avance.

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Invité coeur bleu
Invités, Posté(e)
Invité coeur bleu
Invité coeur bleu Invités 0 message
Posté(e)

on n'a pas pensé qu'elle peut retirer sa plainte :blush:

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Membre, Posté(e)
sophievallet Membre 10 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Imaginons quelle ne la retir pas ?

que risque mon fils ?

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Invité coeur bleu
Invités, Posté(e)
Invité coeur bleu
Invité coeur bleu Invités 0 message
Posté(e)

de passer peut tre devant le juge des enfants pour tre un peu suivi par un éducateur ou alors,l'affaire passe et il aura eu la peur de sa vie :blush:

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Invité sfc
Invités, Posté(e)
Invité sfc
Invité sfc Invités 0 message
Posté(e)

Faudrait qu'ont en sache plus !

L'A-t-il rendu avec tout !

Sinon il risque juste d'avoir un casier .

Je ne pense pas qu'il y ai un procès pour sa , la première fois et a cette age .. Y a pas de quoi s'inquiété ... :blush:

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Invité MrLau
Invités, Posté(e)
Invité MrLau
Invité MrLau Invités 0 message
Posté(e)

Source : Code de Procédure Pénale.

Article 311-3

Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

Responsabilité pénale des mineurs :

Mineurs de 13 à 18 ans

A partir de 13 ans, les mineurs sont reconnus responsables pénalement au regard de la loi française.

Ils peuvent ainsi, au regard de l'infraction commise, être soumis à :

des mesures éducatives déjà citées (et également activité de jour en lien avec l'insertion professionnelle),

des sanctions éducatives déjà citées

une peine (amende, emprisonnement ou réclusion). La durée ou le montant de la peine est réduit en l'application de l'excuse de minorité. Celle-ci diminue par deux les peines maximales encourues.

La loi du 10 août 2007 renforce la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs. Comme pour les majeurs, le mineur est condamné plus sévèrement quand il s'agit d'une récidive.

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Membre, Posté(e)
sophievallet Membre 10 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Très bien merci pour toutes vos réponses.

Merci

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  • 2 semaines après...
Membre, 31ans Posté(e)
Jack~OF~Blade Membre 1 465 messages
Baby Forumeur‚ 31ans‚
Posté(e)

Faut pas non plus dramatiser, certes c'est un délit, mais pas un crime...

m'enfin bon, c'est juste mon humble avis...

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