Le mobil-home ou la rue.

C'est pas a la loi de changer, mais a elle de se plier, si on lui donne raison, derrière ça fait jurisprudence et c'est le début d'un engrenage et d'abus en tout genre. Ayant des enfants, elle ne risque pas de se retrouver à la rue ne vous inquietez pas pour elle.

Tu es sur de ce que tu avance ?

Parce que des femmes avec des enfants qui n'ont pas de toit ca arrive en France !

Quand les gens sont expulsé, ya pas forcément un appart ou un maison qui les attend !

:blush:

c'est une personne qui se sort de la galere en se donnant du mal,en bossant et on va l'expulser de son propre terrain?

faudrait voir a changer les lois a la con qui empechent quelqu'un de s'en sortir!

Tu es sur de ce que tu avance ?

Parce que des femmes avec des enfants qui n'ont pas de toit ca arrive en France !

Quand les gens sont expulsé, ya pas forcément un appart ou un maison qui les attend !

:blush:

Non en réalité, les femmes avec enfant sont ultra-prioritaire sur le reste de la population quand il s'agit du relogement.

Au pire l'Etat est pret à leur payer l'hotel pour des sommes exubérantes dès lors que la vie d'un enfant entre en jeu (On est pas aux USA quand même).

Après si elle espère trouver un logement avec terrain pour que ses chiens puissent vivre en liberté, elle se fout le doigt bien profond dans l'oeuil.

Quand même par moment on se trompe de combat,

on parle de quoi, d'une femme qui peut passer l'hiver dans son mobil home, même si il y a des lois, je veux bien entendre, mais on pourrait lui laisser 6 mois, le temps de trouver une autre solution, la mairie a que ca a faire d'inspecter les terrains privé,

le problème se serait-il poser si cette dame avait mis une palissade, la mairie n'aurait rien vu ..

:blush:

Elle à quand même eu 3 ans pour se trouver autres chose...

Il y a des loi, et la loi interdit de virer les gens en hiver... pas de chance on est pas encore dedans.

T'es jamais à court d'arguments ?

:blush:

Non, car quand il y a une legislation on se tient à cette legislation ! La loi est souvent bien faite et dans ce cas la elle est bien faite. Vouloir la changer pour une exception cela revient à pisser dans un violon

Je ne dis pas qu'il faut changer les lois, elle existe, et heureusement on s'y réfère, mais quelque fois on peut laisser un sursis même si apparemment cela fait 3 ans que ca dure ..

On laisse du sursis et puis le jour où la limite arrive elle a toujour pas trouvé mieux alors on redonne un sursis et puis le jour de l'ultimatum ren n'a changé alors on redonne un sursis... etc etc...

Et à la fin rien n'a changé et elle ne respecte toujour pas une loi que tout le monde respecte

Normalement le sursis qu'elle aurait du se mettre elle même est de ne pas élever ses gosses dans un cabanon pourri

On laisse du sursis et puis le jour où la limite arrive elle a toujour pas trouvé mieux alors on redonne un sursis et puis le jour de l'ultimatum ren n'a changé alors on redonne un sursis... etc etc...

Et à la fin rien n'a changé et elle ne respecte toujour pas une loi que tout le monde respecte

Lui avait-on donné un ultimatum avant ? :blush:

Je t'explique ce qu'il se passera si on lui donnait du mou... et comme je le dit élever ses gosses dans un cabanon ça aura déjà du la faire tilter un peu avant que la loi entre en jeu

Oui ok ne soyons pas laxiste, mais peut être ignorait-elle qu'elle ne pouvait pas mettre un mobil home dans son jardin, elle est peut être de bonne foi, d'ou ma demande sur l'utimatum, on pourrait lui laisser un peu de temps pour se retourner avant de la mettre dehors du jour au lendemain !

Première règle en droit : NUL N'EST SENSE INGNORER LA LOI. Bonne foi ou pas, cette escuse est non valable. La technique du "J'étais pas au courant" ou "J'savais pas que c'était pas permis" ça fonctionne pas devant un tribunal.

Elle à des astreintes à payer en attendant de partir... si elle veux rester ben elle payera 15 euros par jour... et il y a eu une procédure ça se fait pas en une demi journée... elle a cru qu'elle s'en sortirai et ben non. ça doit faire un voir plusieur mois qu'elle doit être au courant que ce qu'elle faisait est illégal, cette demande de la mairie et du juge n'a pas du lui tomber du jour au lendemain sur le coin de la tronche.

Il s'agit quand même d'une condamnation en appel ce qui signifie que c'est au minimum le deuxième jugement auquel elle a du faire face... en comptant bien 3 mois de procédure par jugement (en considérant la justice comme rapide, or tout le monde sait que ce n'est pas le cas) ça fait au minimum 6 mois de procédures.

T'aime bien avoir le dernier mot !!

J'ai plus d'arguments !!

:blush:

Si effectivement le mobil home est sur son terrain, chacun FAIT ce qu'il VEUT chez lui.

Si les mairies commence à se méler de tout, qu'elle mette une palissade à l'abri des regards, et elle fait ce qu'elle veut après !!

:blush:

NON justement on ne peut pas faire ce qu'on veut même si on est "chez soi"...

En fait, il faut consulter le cadastre et la zone dans laquelle est le terrain et presque toujours, les mobilhomes sont interdits (meme les caravanes ne sont tolérées que 3 mois l'été) Même pour le propriétaire du terrain !

Apparemment cette dame a du mettre des extensions démontables mais certainement interdites et elle est en tort.

Moi j'habite dans le 56, zone littorale, et il y plein de terrains qui sont occupés par des caravanes ou des mobilhomes à l'année et les mairies du coin leur font la guerre et poursuivent en justice les propriétaires car ils ne respectent pas la loi littoral qui interdit ça. Les gens le savent lorsqu'ils achètent leur terrain mais espèrent toujours qu'ils vont passer au travers...

D'autre part, c'est vrai que la loi n'oblige pas les mairies à reloger, mais il suffit de menacer d'avertir les médias et miraculeusement, une solution est trouvée de suite (les maires n'aiment pas ce genre de mauvaise pub surtout si c'est une personne âgée et sans ressources)...

Je souhaite bon courage à cette dame et ses chiens. Peut-être pourra t'elle vendre son terrain pour racheter une petite maison en campagne ?

T'aime bien avoir le dernier mot !!

J'ai plus d'arguments !!

:blush:

pas spécialement, mais je n'aime pas les personne qui se font passer pour des victimes face à la loi alors qu'elle sont en tort... Moi aussi il y'a des millions de choses que j'aimerai me permettre mais par ce qu'il y a une loi ben je ne le fait pas... je ne vois pas pourquoi certaine personne devraient se donner l'autorisation de faire "pas comme les autres".

Si demain, je suis à la rue et que j'ai un gosse, que je suis obligé de voler pour le nourrir, ben si je me fait attraper j'irai pas chialer comme une pauvre merde devant la presse, je garderai au moins un peu de dignité. J'irai pas dire "mais c'est pour nourrir mon enfant je ne mérite pas de payer", je dirai oui j'ai volé le bien d'un autre et je mérite ma peine je savais ce que je faisait.

Je suis d'accord moi aussi j'ai ma fierté, mais dans cette situation, a t-elle été chialer comme une grosse merde ? on ne sait pas , en même temps, elle a pas l'air d'une fainéante, elle travaille

Le souci, c'est qu'elle aurait du accepter l'appart qu'on lui avait trouvé, mais elle a besoin de ses chiens pour son boulot, et des chiens en appart laisse tomber, donc c'est compliqué

:blush:

Ben la dame elle voulait le beurre, l'argent du beurre, le sourir de la crèmière et le cul de sa fille... entre élever son gosse dans un appart et l'elever dans un mibil home insalubre...

Elle préfère ses clebard à son enfant ?

Moi l'expression que je connais c'est "elle voulait le beurre, l'argent du beurre, le sourire du fermier et le cul de la fermière" ..

Lol

:blush: