Prescription intérêts

BJR

suite a un credit soumis que je n avais pas fini de regler ayant eu une ordonnance avec titre executoire en 2000 la société avais pas donné suite jusqu en aout 2007 je verse depuis sept 2007 a l huissier une somme or je viens de me rendre compte qu il y a peut etre la prescription quinquenale sur les interets pouvez vous m en dire plus d autan que les interets court depuis avril 2000 a un taux contractuel soit 15,45%.

personne si connait dans le domaine????

Alors.

Bon j'ai pas le NCPC sous les yeux désolé, et j'ai la flème de faire des recherches...

Cependant, je crois bien qu'ici le titre exécutoire est une ordonnance du juge n'est ce pas ? donc il faut se demander quelle est la prescription d'un jugement.... décennale, trentenaire, j'en sais plus rien, mes souvenirs sont vieux, faudrait regarder dans le Nouveau Code de Procédure Civile, m'enfin à priori, comme ça, à vue de nez donc les conditions de la prescription ne me semblent pas réunies dans ton cas (tu as attendu sept ans pour payer, mais donc tu as payé, interrompant l'éventuelle prescription décennale -ou trentenaire, mais vérifie quand même dans le code (si tu en as un, sinon consulte à la médiathèque ils ont des codes récents en principe) ; si le titre exécutoire n'est pas un jugement, alors oui, la prescription pourrait bien être efficace, dans ce cas regarde la prescription qui s'appliquerait dans ce cas en fouinant dans le code civil -voire dans le code de la consommation.... Néanmoins, la loi de 1991 donne une liste limitative de ce qui peut être considéré comme un titre exécutoire (j'ai déjà posté des liens vers cette loi dans d'autres topics de ce forum, cherche un peu plus bas ^^), et franchement dans ton cas..... il s'agirait d'une ordonnance, donc d'un jugement.... voila quoi

quant à la somme que tu dois, il te faut te référer à la somme portée sur le titre exécutoire, lequel mentionne le taux d'intérêt à appliquer ou fait référence à un document portant ce taux..... à mon avis, s'il s'agit d'une ordonnance, le juge a dû tout prévoir, le principal et les intérêts, tu appliques donc à cette somme le taux légal, tout simplement, qui est beaucoup moins élevé que le taux initial de ton crédit -donc il t'incombe de bien lire le titre dans le détail

Voili voilou, arf désolé pour ma flème d'effectuer des recherches, mais bon, chuis un peu fatigué, c'est le week-end, j'ai des dossiers, des procédures en cours, pas trop hâte d'être à lundi, du boulot quoi.... cela dit il me semble t'avoir expliqué assez clairement ce que j'en pense comme ça à vue de nez.....

merci de ta reponse

le taux d interet sur l ordonnance par le juge et bien 15,45

pkoi avec un titre executoire ils attendent 7ans pour reprendre les poursuites ??

sans doute pour que les interets s accumulent lol

purée oui, en même temps tu aurais dû payer spontanément..... mais si des actes de saisies ont commencé à cette époque, vu le délai écoulé, considère que ces saisies tombent, tes biens sont de nouveau disponibles

et le papier du jge c est : requete a mr le president avec le demandeur le mandataire les somme dues et en bas de la meme feuille c est: ordonnance le nom du president du greffier les sommes le taux d interets tous ecrit a la main sur un truc pré imprimé voila voilou

non j avais pas eu de poursuite jusqu en 2007

et aussi une chose sur cette requette le demandeur et coco fi fi le mandataire neuilly contentieux et lors de la 1ere lettre du huissier en 2007 c est contentia qui les a mandaté

???

c'était à la suite d'une injonction de payer non ? il y a eu une cession de créance depuis...... c'est une pratique classique de ces boîtes -cela dit je ne sais pas si le changement de créancier affecte ou pas la validité du titre exécutoire..... (je pense pas mais je peux me tromper, auquel cas tu aurais un moyen à faire valoir)

SUR CE MEME DOCUMENT IL EST ECRIT SUR LA PARTIE DES DEMANDEUR / et requiert en consequence que soit rendue a l encontre du debiteur une ordonnace portant injonction de payer les dites sommes... demandant que cette ordonnance d injonction de payer soit revetue de la formule executoire.

a l arriere de cette feuille c est ecrit en consequence . la republique francaise mande et ordonne a tous huissier etc....

ben j avais plus rien repayé depuis 2007 puisque personne reclamait.

et je precise que je n ai passister a une audience pas eu de convocation

normal (pour l'absence de convocation) ; en revanche l'huissier t'a signifié l'ordonnance, ça c'est sûr, et l'acte de signification mentionnait notamment la possibilité de former opposition -mais là tous les délais dont tu disposais pour faire opposition sont largement derrière toi, c'est trop tard

pour ca je savais .

mais alors comment s applique c ette fameuse precription quinqenale des interet si ce n ai pas pour eviter justement ce genre de ddelais d attente pour continuer les poursuites

j'ai tout expliqué dans mes messages précédents..... enfin je crois

petit retour sur ce sujet ; j'ai commis une bourde, je crois bien, en ne te confirmant pas la prescription des intérêts produits au cours de la période écoulée jusqu'à ton premier paiement..... arf, j'étais vraiment fatigué hier soir, je suis vraiment désolé

ok je vais consulter un avocat lundi matin je donnerais des nouvelles

bjr,

je reviens de la maison des avocats

ces conseils sont saisir le juge d execution pour faire tomber toute la procedure faire gelé les interets et qu elle ,n hesiterais pas a sortir l artillerie lourde (tels sont ces propos) pour tout faire annuler meme l' ordonnance sur requete qui y avait eu lieu en 2000.elle m' a dis que c'etait .... abusif je me souvien plus du therme exact.

pour la prescription des interets elle a pas pu me repondre clairement car les livres de code de procedure non pas ete remis a jouret que d 'apres elle c etait peu probable car c 'est sur jugement.si vous pouviez essayer de me donner une reponse concrete pour pouvoir argumenter devant l huissier

le probleme c est que j ai pas les moyen de me payer un avocat et que je n ai pas le droit a l aide juridique.

en tout cas une chose et sur l huissier abuse et ce qui est sur aussi c est qu elle a pas l air de l apprecier.

content que tu sois soutenu :blush:

devant le JEX (juge de l'exécution), tu peux te défendre seul, nul besoin d'un avocat, en revanche pour les arguments à développer je te recommande de glaner des conseils auprès de l'avocate que tu as consulté, elle seule a eu ton dossier sous les yeux..... n'empêche que si elle trouve le jugement erroné, il me semble que les délais pour faire opposition sont tombés..... mais rien ne t'empêche également de porter l'affaire devant le tribunal d'instance (ou de grande instance, plutôt, compte tenu la somme en jeu), ainsi l'affaire sera jugée sur le fond (le jex, pour délivrer l'ordonnance d'injonction de payer, ne s'étant fondé que sur une forte présomption)

bjr,

suite au conseil de l avocate elle m avait dis de demander une copie de l acte de sinification de l ordonnance chose faite.

reponse du huissier: je vous rappel que la signification d ordonnance d injonction de payer vous a été signifié le 28 aout 2008 pas la scp .....(un autre huissier d ou j habitait a l epoque)je continu la reponse , (vous disposez donc de la copie).

logiquement il doivent l avoir dans le dossier ? et me la fournir si je la demande ?

cette reponse pourrait me laisser croire qu il ne l a pas .

qu en pensez vous? et si il ne l on pas il ne peuvent rien contre moi ?

alors personne ...

si il ne peut me fournir l acte de signification quel sont mes droits?

aller devant un juge du fond comme je te l'avais posté....

ensuite je ne saisis pas trop le souci : tu as ou pas entre les mains l'ordonnance portant injonction ?

oui je l ai obetenu apres 3 lettre recommandé

mais pour pouvoir faire des poursuite 7a apres il sont tenu de me donné et l ordonnance et la signification sans ce dernier ca voudrai dire que j ai pas eu connaissance de l ordonnance

et en faite c est la suite de cette affaire de merde:

http://www.forumfr.com/sujet325079-erreur-...oit-disant.html