Aller au contenu

Johnny débouté face à Universal

nidouille

Par nidouille,
dans People

Messages recommandés

nidouille

nidouille 0

Membre, 47ans Posté(e)
nidouille
nidouille Membre 3 883 messages
Baby Forumeur‚ 47ans‚
Posté(e)
20051204_johnny.jpg

Johnny Hallyday débouté en appel face à Universal


12 Avril 2005 - 19h50

La Cour d'appel de Paris a infligé mardi un revers à Johnny Hallyday en lui refusant la restitution par Universal Music des bandes originales de ses chansons, infirmant le jugement rendu en première instance par le conseil des Prud'hommes en août dernier.


En outre, selon l'arrêt, le contrat signé entre les deux parties le 9 décembre 2002, et rompu en janvier 2004, prendra fin au plus tard le 31 décembre 2005, date-butoir à laquelle doit être commercialisé le dernier album que doit le chanteur à la maison de disques.

Mais la clause d'exclusivité liant Hallyday à Universal s'appliquera encore pendant un an après la remise de ce dernier album, soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2006, pour permettre la promotion et l'exploitation normales du disque. Le chanteur ne pourra réaliser de nouvel album studio au cours de l'année 2006.

Enfin, Johnny, qui doit remonter sur scène en juin 2006, pourra enregistrer ses prochains spectacles contenant d'anciennes chansons pour le compte d'un autre producteur, qui, en contrepartie, devra verser à Universal une redevance dont le taux doit être fixé à l'amiable.

La commercialisation de ces enregistrements ne pourra intervenir avant la fin de la clause d'exclusivité.

Lors de l'audience d'appel, le 28 février, Me Verrecchia avait à l'inverse demandé une résiliation judiciaire du contrat, arguant qu'Universal avait décidé de baisser de 17 à 7% le taux de royalties du chanteur sur son "back catalogue" (fonds de catalogue, c'est à dire les titres vieux de plus de deux ans).

Selon l'arrêt de la cour, "la cession par Johnny Hallyday de ses droits d'artiste-interprète n'a pas été affectée par la résiliation du contrat" et "Universal peut valablement exploiter l'ensemble des enregistrements réalisés depuis 1961". "Cette dernière est restée en sa qualité de producteur propriétaire des matrices de ces enregistrements", souligne l'arrêt.




Source: AFP
Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Annonces
Maintenant

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Aller sur la liste des sujets
×