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licenciement


Krypton

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Membre, Posté(e)
Krypton Membre 330 messages
Forumeur balbutiant‚
Posté(e)

bonjour a tous,

je vous souhaite dans un premier temps une bonne rentrée pour ceux qui on en!

donc ma question est au sujet de licentiement!

en cas de licenciement due a un accident de travail, quelle est l'indemnité versée, cad le pourcentage de salaire que l'employeur verse, mis a par les congés payé?

merci :smile2:

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Invité Nathaniel
Invités, Posté(e)
Invité Nathaniel
Invité Nathaniel Invités 0 message
Posté(e)

Déjà, licencier pour cause d'accident du travail est illégal .

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Membre, Le Dieu Lapin, 37ans Posté(e)
Lapinkiller Membre 10 149 messages
37ans‚ Le Dieu Lapin,
Posté(e)

sauf si l'accident est du à une erreur du salarié, auquel cas c'est un licenciment pour fautes/manquement à la sécurité...

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Invité Nathaniel
Invités, Posté(e)
Invité Nathaniel
Invité Nathaniel Invités 0 message
Posté(e)

Là d'après ce qui est dis, la cause est l'accident .

Après, il faut bien relire la lettre .

Si faute de grave, pas d'indemnités ce me semble .

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Membre, RIP Biou, 37ans Posté(e)
Stormkyz Membre 13 527 messages
37ans‚ RIP Biou,
Posté(e)
sauf si l'accident est du à une erreur du salarié, auquel cas c'est un licenciment pour fautes/manquement à la sécurité...

Je crois me souvenir qu'il n'y a que en cas de "fautes lourde" (faute volontaire d'un employé dans le but de nuire à la société) qui entraine un licenciement sans indemnités.

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Membre, 63ans Posté(e)
RIPPERDUCK Membre 2 846 messages
Baby Forumeur‚ 63ans‚
Posté(e)

On peut être licencié suite à un accident de travail qui pourrai t'empêcher d'exercer ton emplois.

Dans ce cas c'est un licenciement pour incompatibilité avec le poste, tu touche toutes tes indemnités, et

plus si il y a possibilité de négocier.

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Membre, Le Dieu Lapin, 37ans Posté(e)
Lapinkiller Membre 10 149 messages
37ans‚ Le Dieu Lapin,
Posté(e)

non

l'employeur est obligé de trouver un poste adapté à la personne dans l'entreprise...

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Invité Nathaniel
Invités, Posté(e)
Invité Nathaniel
Invité Nathaniel Invités 0 message
Posté(e)
On peut être licencié suite à un accident de travail qui pourrai t'empêcher d'exercer ton emplois.

Dans ce cas le patron a obligation de te proposer un reclassement compatible avec ton état .

Il ne licencie que quand c'est impossible, dans ce cas les indemnités sont assez élevées et en fonction du salaire - mais je ne connais pas le calcul .

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Membre, Posté(e)
Krypton Membre 330 messages
Forumeur balbutiant‚
Posté(e)

bon, je reprecise, la personne est jugée inapte pour reprendre son travail, donc il y a etude de poste, pas de poste adapté, donc licenciement, vous repondez quoi maintenant?

quelqu'un peut me dire le calcul?c'est 7mois de salaire, plus, moins?.....

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Invité Nathaniel
Invités, Posté(e)
Invité Nathaniel
Invité Nathaniel Invités 0 message
Posté(e)

Attention, je suis pas sûr .

Mais déjà c'est fonction de ta convention collective .

Ensuite ce me semble que c'est 2 mois de préavis, + 1/5 de la dernière année de salaire net multiplié par les années d'ancienneté (si supérieur a 2 ans) .

http://droit-finances.commentcamarche.net/...pour-inaptitude

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Membre, Posté(e)
Krypton Membre 330 messages
Forumeur balbutiant‚
Posté(e)
Eh faut pas s'énerver :smile2:

Tous les renseignement sur le lien suivant ;)

L'indémité légale

;) euh je m'enerve pas!

merci pour le lien, je vais regarder ça ;)

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Membre, Posté(e)
Krypton Membre 330 messages
Forumeur balbutiant‚
Posté(e)

euh vous m'excusez mais j'ai un peu de mal a comprendre! :smile2:

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