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La relaxe d'un internaute


Luky

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Membre, Posté(e)
Luky Membre 535 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)
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Relaxe d'un Internaute.


Un jeune internaute, jugé en appel pour avoir téléchargé ou copié près de 500 films, a été relaxé par la cour d'appel de Montpellier qui a confirmé le jugement rendu en première instance.


Dans son arrêt, la cour rappelle que "lorsqu'une oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective", se fondant sur les articles L122-3 à 5 du code de procédure pénale.
Cette relaxe constitue une "première brèche dans le domaine du téléchargement", a déclaré Me Joëlle Glock, l'un des avocats du prévenu, estimant que la Cour de cassation devra se prononcer dans cette affaire.
Le ministère public avait requis une amende de 5.000 euros devant la cour d'appel, à l'instar du parquet du TGI de Rodez qui avait fait appel de la décision de relaxe.
[Voir tout l'article]


Source: NouvelObs
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VIP, Final Five, 41ans Posté(e)
Chameaulo VIP 11 193 messages
41ans‚ Final Five,
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C'est le genre de nouvelles que j'aime lire en rentrant ;)

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Membre, 44ans Posté(e)
nidouille Membre 3 883 messages
Baby Forumeur‚ 44ans‚
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Enfin, on ne sait pas si cette décision fera jurisprudence

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Membre, 38ans Posté(e)
Anarev Membre 253 messages
Baby Forumeur‚ 38ans‚
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il serait temps que le partage soit toléré!

c'est notre liberté qui est entravée!

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Invité Azenor
Invités, Posté(e)
Invité Azenor
Invité Azenor Invités 0 message
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ca risque d etre le debut d une bonne nouvelle , faut voir la suite ;)

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Membre, Posté(e)
Logales Membre 2 601 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

En même temps près de 500 films, faut quand même pas déconner ...

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Invité Azenor
Invités, Posté(e)
Invité Azenor
Invité Azenor Invités 0 message
Posté(e)

ca depend sur combien de temps c est sur que 500 films en 3 mois ca fait beaucoup mais sur 3 ans par exemple c est pas enorme

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