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La relaxe d'un internaute


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Luky Membre 535 messages
Forumeur forcené‚
Posté(e)
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Relaxe d'un Internaute.


Un jeune internaute, jugé en appel pour avoir téléchargé ou copié près de 500 films, a été relaxé par la cour d'appel de Montpellier qui a confirmé le jugement rendu en première instance.


Dans son arrêt, la cour rappelle que "lorsqu'une oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective", se fondant sur les articles L122-3 à 5 du code de procédure pénale.
Cette relaxe constitue une "première brèche dans le domaine du téléchargement", a déclaré Me Joëlle Glock, l'un des avocats du prévenu, estimant que la Cour de cassation devra se prononcer dans cette affaire.
Le ministère public avait requis une amende de 5.000 euros devant la cour d'appel, à l'instar du parquet du TGI de Rodez qui avait fait appel de la décision de relaxe.
[Voir tout l'article]


Source: NouvelObs

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Chameaulo VIP 11 192 messages
Final Five‚ 36ans
Posté(e)

C'est le genre de nouvelles que j'aime lire en rentrant ;)

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nidouille Membre 3 883 messages
Forumeur alchimiste‚ 39ans
Posté(e)

Enfin, on ne sait pas si cette décision fera jurisprudence

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Anarev Membre 253 messages
Forumeur activiste‚ 33ans
Posté(e)

il serait temps que le partage soit toléré!

c'est notre liberté qui est entravée!

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Invité Azenor
Invité Azenor Invités 0 message
Posté(e)

ca risque d etre le debut d une bonne nouvelle , faut voir la suite ;)

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Logales Membre 2 601 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

En même temps près de 500 films, faut quand même pas déconner ...

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Invité Azenor
Invité Azenor Invités 0 message
Posté(e)

ca depend sur combien de temps c est sur que 500 films en 3 mois ca fait beaucoup mais sur 3 ans par exemple c est pas enorme

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