loi sur le prêt des salariés


saint thomas Membre 17 547 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

Le "marchandage" de main-d'oeuvre actuellement réprimé

Le prêt de main-d'oeuvre consiste à céder un salarié pendant une durée déterminée à une autre entreprise, sans rupture de contrat de travail, le salarié revenant ensuite chez l'employeur initial. Actuellement, une entreprise ne peut y recourir qu'à prix coûtant, sauf pour l'intérim dont l'activité est strictement encadrée. Cela signifie que l'entreprise prêteuse doit refacturer à l'euro près salaires et charges.

La loi comme la jurisprudence répriment avec constance le délit de "marchandage", constitué quand le prêt de main-d'oeuvre est lucratif pour l'entreprise prêteuse ou emprunteuse. Le but a toujours été d'éviter que le salarié ne soit exploité par un intermédiaire et qu'une entreprise n'utilise de la main-d'oeuvre prêtée pour contourner les garanties dues au reste du personnel.

Avec la proposition de loi, dont le ministère du Travail a indiqué qu'il la soutenait, la réglementation serait assouplie puisqu'elle stipule : "Il n'y a pas de but lucratif quand l'entreprise prêteuse ne tire pas de bénéfices", une notion floue selon des juristes interrogés.

http://www.lepoint.fr/actualites-economie/...es/916/0/346146

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saint thomas Membre 17 547 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

idem que pour le télétravail: pas vu.

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LooSHA Membre 4 598 messages
Je porte un chat d'or, et alors ?‚ 9ans
Posté(e)

C'est pas un reproche, à part peut-être celui de pas faire un tour sur le forum avant de lancer un sujet :smile2:

Et ça montre que souvent Actualités et Débats sont redondants...

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