Pressions de certains Etats sur les requérants auprès de la CEDH


impaire Membre 167 messages
Forumeur inspiré‚
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extrait:

A l'évidence, il s'agit de tentatives flagrantes d'intimidation et de pressions à l'encontre d'une requérante auprès de la Cour européenne des droits de l'homme qui s'efforce d'obtenir la protection de ses droits.

http://assembly.coe.int/documents/WorkingD...6/FDOC10902.htm

Je suis curieux de la réponse.

Tant qu'à faire, un point de vue intéressant sur le dispositif de la protection de l'enfance en France:

SH_169_P18.gif

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usagi Membre+ 241 087 messages
E-mage‚ 69ans
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:D vue les signataires ça ressemble aussi pas mal a de l'intox ;)

;) il faudrais l'avis de la partie adverse et du mari ;)

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impaire Membre 167 messages
Forumeur inspiré‚
Posté(e)
:D vue les signataires ça ressemble aussi pas mal a de l'intox ;)

;) il faudrais l'avis de la partie adverse et du mari ;)

Le mari n'a rien à voir avec cette histoire ci. L'Etat (l'institution socio judiciaire) a mis le grapin sur la mome.

Qu'est ce qu'ils ont, les signataires? Ce sont quelques parlementaires européens. Et?

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usagi Membre+ 241 087 messages
E-mage‚ 69ans
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;) depuis quant la Federation de Russie , la Turquie et la Suisse font partie de l'Europe ;)

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impaire Membre 167 messages
Forumeur inspiré‚
Posté(e)

http://assembly.coe.int/Mainf.asp?link=htt...pha/5314-fr.asp

Mrs Vera OSKINA

Membre de l'Assemblée depuis 2004-3-2

en cherchant, on trouve aussi les autres signataires?

possible qu'ils aient hackés le site du coe?

pour l'histoire, c'est par là, un extrait:

http://assembly.coe.int/Mainf.asp?Link=/Ab..._frameworkF.htm

La Knesset d'Israël participe aux travaux de l'Assemblée comme observateur depuis 1957, le parlement du Canada depuis mai 1997 et celui du Mexique depuis novembre 1999.

Les Etats-Unis d'Amérique ont obtenu le statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe le 10 janvier 1996, le Canada le 29 mai 1996, le Japon le 21 novembre 1996 et le Mexique le 7 décembre 1999.

Le processus de démocratisation en Europe centrale et orientale a abouti à l'adhésion de la Hongrie en 1990, la Pologne en 1991, la Bulgarie en 1992, et l'Estonie, la Lituanie, la Slovénie et la Roumanie en 1993. L'adhésion de la Tchécoslovaquie en 1991 a été remplacée par celles de la République tchèque et de la Slovaquie en 1993. La Lettonie a adhéré au Conseil de l'Europe le 10 février 1995, la Moldova et l'Albanie le 13 juillet 1995, et l'Ukraine et l'ex-République yougoslave de Macédoine le 9 novembre 1995. La Fédération de Russie a adhéré le 28 février 1996, la Croatie le 6 novembre 1996, la Géorgie le 27 avril 1999, l'Arménie et l'Azerbaïdjan le 25 janvier 2001, Bosnie-Herzégovine le 24 avril 2002 et Serbie - Monténégro le 3 avril 2003.

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usagi Membre+ 241 087 messages
E-mage‚ 69ans
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;) ouais mais ce n'est pas la meme chose , le Conseil de l'Europe n'est pas le Parlement , et ses menbres ne sont pas elue :D

;) est comment avoir l'avis de la justice Française dans cette affaire , le pourquois de sa desision ;)

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impaire Membre 167 messages
Forumeur inspiré‚
Posté(e)

Avec la question au conseil de l'Europe, la pression de quatre associations, de trois familles au moins, de 8 ou 9 avocats et de journalistes, les interrogations du Président, du SCPC et du HCNUDH, le Garde des Sceaux pourrait se risquer à une ébauche de réponse?

Je pense que je vais aussi ecrire au ministre de l'intérieur ainsi qu'à Ségolène Royal.

Une première réponse devrait tomber le 11 mai prochain.

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