Procédure VE : attention a vos autos, motos, scooters..

A partir d'Avril 2009, la procédure "Véhicule Endommagé" entre en vigueur :

Lors d'un contrôle, d'une verbalisation ou d'un accident (même léger), les forces de l'ordre pourront décréter que votre véhicule (autos, utilitaires, camions, motos, scooters...) présente un danger, ce qui entraînera :

-La confiscation de la Carte Grise

-Le remorquage à vos frais du véhicule chez un expert

-L'expertise du véhicule, à vos frais

Si l'expert juge votre véhicule en bon état (pas de tunning, pas de transformation, pas de choc...) et conforme à son homologation, vous pourrez récupérer votre Carte Grise en préfecture, mais tous les frais resteront à votre charge.

Si l'expert n'est pas satisfait :

-Réparation du ou des points en cause et remise aux normes (constructeur) par un professionnel

-Contre-visite d'expert, qui vérifiera de nouveau tout le véhicule, toujours de votre poche.

Techniquement, c'est la fin de toute personnalisation des véhicules : échappement,motorisation, carrosserie...

Surtout, cela donne un nouveau pouvoir disproportionné aux policiers et gendarmes !

Vous refusez de signer un PV, votre tête ne leur plaît pas, vous osez intervenir sur un cas flagrant d'injustice ?

Sans justification ni recours (ni même compétences mécaniques ou en carrosserie), vous risquez de vous retrouver piéton, avec dans le meilleur des cas 350 ¿uros à votre charge, même si l'expertise admet que votre véhicule est impeccable

La seule garantie opposée par le Ministère de l'Intérieur est une application "avec discernement"; mais on le connais bien, le discernement de la police, il n'y a qu'à voir ce qui se passe en matière de vitesse, de stationnement, etc...

Source FFMC, Infos, contact : www.ffmc.asso.fr

Comprenons nous bien, il n'est pas questions de laisser des véhicules dangereux sur la voie publique mais simplement que les critères de mises en cause soient plus "normaux", on ne peut pas accepter que des policiers ou gendarmes puissent s'instituer "expert" et, pour un oui ou pour un non vous bloquent votre voiture en vous laissant piéton, sans connaissance de mécanique ou de carrosserie.

Je ne dis pas que les policiers ou gendarmes sont malhonnete, pas du tout mais ils sont humains, et des abrutis, il y en a dans tous les corps de métier, et là, ils auront tous les pouvoirs pour vous laisser sur le bord de la route avec à la clé une somme rondelette à payer...

Le week-end du 21-22 Mars, il y aura de manifestations de motards partout en France.

A vous de voir, moi, c'est vu, je serai sur ma moto avec les autres...