Association 1901 : payement ?


leo123 Membre 1 message
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Bonjour, Je suis président d'une petite association loi 1901 et je voudrais savoir comment je dois faire ( déclaration,documents administratifs.. ) pour rémunérer un intervenant ( enseignant éducation nationale ) ??? merci !!!

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Bronca Membre 1 508 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

Le plus simple en formulaire sont les chèques emplois service......

http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/home.jsp

Sinon ce sont les mêmes formulaires que pour tout contrat, il faudra donc effectuer les mêmes déclarations et verser les mêmes cotisations que pour n'importe quel salarié (déclaration unique d'embauche, contrat de travail, paiement des cotisations sociales...).

https://www1.due.urssaf.fr/declarant/index.jsf

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leolagrange Membre 2 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)
Bonjour, Je suis président d'une petite association loi 1901 et je voudrais savoir comment je dois faire ( déclaration,documents administratifs.. ) pour rémunérer un intervenant ( enseignant éducation nationale ) ??? [/size] merci !!!

Bonjour,

C'est l' urssaf dont dépend le siège de votre association qui vous donnera les renseignements précis, elle dispose d'un site avec une rubrique "association" et vous pouvez poser les questions avant un éventuel entretien avec un conseiller.

Moi, je suis à la recherche de modèles de statuts "association loi 1901" avec un objet commercial de dispensateur de formation professionnel.

Avez-vous ce type de documents ?

Cordialement

Léo

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