Aller au contenu

Décès prononcé de 24 Français en Asie

Chameaulo

Par Chameaulo,
dans France

Messages recommandés

Chameaulo

Chameaulo 16

VIP, Final Five, 42ans Posté(e)
Chameaulo
Chameaulo VIP 11 193 messages
42ans‚ Final Five,
Posté(e)
20050128_tsunami.jpg

Le tribunal de Paris prononce le décès de 24 personnes victimes du Tsunami


28 Janvier 2005 - 14h55

Cette décision de "déclaration judiciaire de décès" permettra les démarches des familles de disparus pour les assurances-vie, les problèmes d'héritage, mais aussi les adoptions ou les remariages.


Le tribunal de Paris statuera sur les cas de 20 autres disparus le 24 février et traitera ultérieurement les autres procédures. Le dernier bilan des victimes françaises établi mardi par le Quai d'Orsay faisait état de 22 morts, de 74 disparus sous les yeux de leurs proches et d'une trentaine de personnes dont les autorités sont sans nouvelles.

Le tribunal de Paris a agi en vertu de l'article 88 du Code civil qui prévoit que "peut être judiciairement déclaré, à la requête du procureur de la République ou des parties intéressées, le décès de tout Français disparu en France ou hors de France, dans des circonstances de nature à mettre sa vie en danger, lorsque son corps n'a pu être retrouvé".

Le ministère a favorisé le regroupement de toutes les procédures à Paris et a chargé le parquet d'instruire les demandes en collaboration avec le ministère des Affaires étrangères.


Source: Reuters
Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Annonces
Maintenant

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Aller sur la liste des sujets
×