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Free et Neuf Cegetel perdent leur référé contre Orange Foot

Yavin

Par Yavin,
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Free et Neuf Cegetel perdent leur référé contre Orange Foot


Mardi 01 Juillet - 19:18

[/Justifier]

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Free et Neuf Cegetel (Vivendi) ont perdu leur référé contre Orange Foot, la nouvelle chaîne de foot lancée le 9 août prochain par France Télécom. Les deux opérateurs estimaient que ce service exclusif était de nature à leur faire de la "concurrence déloyale" et correspondait à une "vente liée", proscrite par le Code du commerce.

Le Tribunal de commerce de Paris a rejeté ce référé au motif que le service de télévision sur ADSL Orange foot était bien un "produit unique" qui peut être acheté par les consommateurs pour 6 euros par mois (à partir du 3 juillet, les trois premiers mois sont gratuits). Orange Foot diffusera, en direct, le match de Ligue 1 du samedi soir, à 21 heures.

Les plaignants ont eu du mal à démontrer la concurrence déloyale étant donné que les droits TV du championnat de France de Ligue 1 ont fait l'objet d'un appel d'offres auquel Free et Neuf Cegetel étaient libres de souscrire. Ce qu'ils n'ont pas fait. En outre, Free et Neuf Cegetel ont été condamnés à verser 7.500 euros pour couvrir les frais de justice d'Orange.
Petit détail : des avocats de Canal+ - le grand adversaire d'Orange - avaient été envoyés au tribunal pour vérifier ce qui s'y passait...




Emmanuel Berretta
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Source: lepoint.fr
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  • 1 mois après...
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