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Des sénateurs vont soutenir le recours aux mères porteuses

Yavin

Par Yavin,
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Des sénateurs vont recommander la légalisation du recours aux mères porteuses


Mercredi 25 Juin - 11:59

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Un groupe de travail parlementaire, émanant de la commission des lois et de la commission des affaires sociales du Sénat, devrait dévoiler mercredi les grandes lignes d'un rapport recommandant la légalisation de la gestation pour autrui, autrement dit du recours au service de mères porteuses. Cette pratique est autorisée dans de nombreux pays (notamment aux états-Unis, en Grande-Bretagne, en Grèce ou au Canada), mais strictement interdite en France depuis la loi de bioéthique de 1994.


"En travaillant sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance portant réforme de la filiation, nous avons été conduits à examiner la situation des enfants nés à l'étranger de mère porteuse et nous avons constaté un vide juridique qui revenait à les priver de filiation maternelle", explique au point.fr Henri de Richemont, sénateur UMP de la Charente et rapporteur du groupe de travail auprès de la commission des lois. De plus, au nom de "l'intérêt supérieur de l'enfant", la cour d'appel de Paris a autorisé le 25 octobre dernier la transcription sur les registres de l'état civil français des actes de naissance de deux jumelles nées aux états-Unis, en établissant leur lien de filiation avec un couple français ayant eu recours à une convention de maternité pour autrui. "L'interdiction de cette pratique étant d'ordre public en France, le ministère public a formé un pourvoi devant la Cour de cassation, mais nous avons estimé qu'il fallait toutefois réfléchir aux perspectives d'évolution de la législation française", précise le rapporteur.




Chloé Durand-Parenti
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Source: lepoint.fr
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