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Informatique Loi Hadopi : le Conseil d'état inflige un camouflet à Albanel

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Informatique Loi Hadopi : le Conseil d'état inflige un camouflet à Albanel


mardi 17 juin 2008 à 07:21

Le texte de la loi Création et Internet, qu'on nommait autrefois Hadopi ou Olivennes, est encore au ...



Le texte de la loi Création et Internet, qu'on nommait autrefois Hadopi ou Olivennes, est encore au centre d'une actualité qui mérite le détour. Comme tout avant-projet de loi, le texte a été soumis au Conseil d'état pour avis technique et juridique.




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Source: PcInpact
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