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lagarde et les niches fiscales


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saint thomas Membre 17547 messages
Forumeur alchimiste‚
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PARIS - La ministre de l'Economie Christine Lagarde a écarté mercredi l'idée d'un "impôt minimum" qui empêcherait les contribuables d'être exonérés de l'intégralité de l'impôt sur le revenu

La ministre a rappelé aux députés, lors de la séance de questions au gouvernement, avoir réfléchi à l'automne dernier à l'évolution des exonérations fiscales "dans deux directions différentes" dont "la première (...) était celle de l'instauration d'un impôt minimum".

"Nous avons éliminé le principe de l'impôt minimum, parce qu'il est soit extraordinairement compliqué à mettre en oeuvre et nous exposerait aux foudres de la revue du Conseil constitutionnel, soit parce qu'il ratisserait tellement large qu'il ne serait pas opérant", a-t-elle expliqué.

En revanche, Mme Lagarde a confirmé le souhait du gouvernement de plafonner "les niches fiscales qui sont les plus inéquitables" parce qu'elles n'ont aucun plafond. "Nous nous sommes aperçu qu'il y a un certain nombre d'abus. Au nom d'un principe d'équité fiscale, notre gouvernement, notre majorité souhaite y mettre fin."

Elle a toutefois répété qu'il ne s'agissait nullement d'une "caverne d'Ali Baba". "Je crains fort qu'il n'y ait pas les éléments permettant de combler un certain nombre de déficits ou de financer un certain nombre de dépenses", a-t-elle prévenu.

Lundi, le porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre a proposé de diviser par deux les niches fiscales et d'instaurer un pourcentage minimum d'imposition pour chaque contribuable. Il estimait qu'une telle réforme permettrait de dégager, à terme, environ 25 milliards de rentrées fiscales supplémentaires. AP

http://fr.news.yahoo.com/ap/20080507/tbs-i...de-f8250da.html

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