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heures sup presque défiscalisées !


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saint thomas Membre 17547 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

Un mécanisme pervers aboutit à priver de certains avantages les bénéficiaires de la loi sur les heures supplémentaires . Ce texte prévoit une exonération des cotisations sociales sur les heures sup ainsi qu'une défiscalisation.

Mais le document consacré aux nouveautés fiscales que viennent de recevoir les contribuables apporte cette précision : "la rémunération des heures sup est toutefois retenue pour le calcul de la prime pour l'emploi et du revenu fiscal de référence"

Plus y'a d'heures plus la prime pour l'emploi baisse.

Le revenu fiscal de ref dans lequel les heures sup sont prises en compte est utilisé par l'administration pour calculer les abattements , exonérations , dégrévements en tout genre sur les impôts locaux (taxe d'habiation et fonciére) . L'attribution de bourses , de chéques vacances , le tarif des cantines et des créches , la possibilité de bénéficier du prêt à taux zéro sont fonction de ce revenu fiscal de base .

Du coup certains vont perdre des avantages.

Source : le canard de cette semaine

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