Lettre ouverte au Ministre de la Justice


impaire Membre 167 messages
Forumeur inspiré‚
Posté(e)

Je fais parvenir une copie au Ministre de l'Interieur. Il passe le kärsher dans les cités...

De la préface du rapport 2005 de Madame le Défenseur des Enfants, sa première phrase...

«Tant qu'il existera, par le fait des lois et des moeurs, une damnation sociale créant artificiellement, en pleine civilisation, des enfers [...];»

Victor Hugo, préface aux Misérables, 1862.

A l'attention de Monsieur le Ministre de la Justice, Ministère de la Justice

cc Madame Claire BRISSET, Défenseure des Enfants

cc Ligue des Droits de l'Homme

cc Inspection Générale des Affaires Sociales

cc Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité

Bagneux, le 16 novembre 2005

Monsieur le Ministre de la Justice,

Ma fille née en 1993 parait faire l'objet de mesures d'assistance éducative.

Les services de l'Aide Sociale à l'Enfance des Hauts de Seine ont été saisis début 2003.

Mi 2003 le Juge des Enfants a été saisi puis cette enfant a été placée sous l'empire de l'Oeuvre de Secours aux Enfants France (l'OSE). Depuis, cet enfant est sous l'entier empire de l'OSE et de sa famille maternelle. La garde de cet enfant vient même d'être confiée à sa famille maternelle.

Les travailleurs sociaux de l'OSE viennent de rendre un rapport qui décrit un père «intrusif» et «nocif» pour l'enfant et cela motive le jugement rendu ce 9 novembre 2005. Or récemment, un psychanalyste clinicien expert auprès de la cour d'appel de Versailles a rendu un rapport demandé par le Juge des Enfants. Cet expert nous a reçu, ma fille et moi. Cet expert n'a pas décrit un tel père.

J'ai rencontré diverses difficultés et j'ai relevé de nombreuses anomalies dans le cadre de cette affaire. Je saisissais d'ailleurs récemment les services susceptibles d'effectuer un contrôle.

Après cela, j'ai constaté que le précédent juge n'était plus saisi du dossier.

Et, subitement, ce dossier du Tribunal pour Enfants de Nanterre a même été bouclé.

Je fais appel du dernier jugement rendu mais cela me parait aujourd'hui insensé.

En effet, je saisis maintenant le Service Central de la Prévention de la Corruption.

Il y a eu ingérence illégale dans l'intérêt de tiers avec les moyens et les services de l'Etat, notamment judiciaires. Il y a eu discrimination et inégalité dans l'intérêt de tiers, notamment en justice.

Il y a eu déni des droits de l'Enfant et déni des droits de l'Homme les plus fondamentaux.

J'ai une deuxième fille née en 2003. Ma compagne et moi avons pu la protéger.

Me réservant toutes possibilités de recours et de plaintes, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre de la Justice, en l'expression de ma plus haute considération.

Bruno KANT

Modifié par impaire

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Annonces
Maintenant

Messages recommandés

prisme Membre 2 261 messages
Forumeur alchimiste‚ 87ans
Posté(e)

Je n'ai pas tout saisi là....à la base, ta fille avait des problème "éducatifs" et à été retirée de ta garde pour être confiée à la famille du côté de sa mère. Cette décision relève d'un juge pour enfant faisant suite à un rapport de cette organisme qu'est l'OSE. Ensuite, en appel, une seconde expertise d'un psychiatre n'à pas confirmé le précédent rapport. Mais cela n'à rien changé à la décison du juge. Ai-je bien tout saisi ? Si c'est le cas, soit tu as été mal informé sur la seconde expertise, et celle-ci confirme le primier jugement. Soit il y a un réel problème et tu as raison de te battre pour récupérer ta fille.

Mais à la base, d'où venait le pb ?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
microlax Membre 575 messages
Forumeur forcené‚ 37ans
Posté(e)

merci, je croyais que c'était qui avait perdu mes neuronnes ce midi...comprends pas tout non plus...il faudrait le contexte...

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
impaire Membre 167 messages
Forumeur inspiré‚
Posté(e)
Mais à la base, d'où venait le pb ?

accusations calomnieuses, notament par la tante (il y en a deux) à qui la garde vient d'être confiée.

facile:

- "monsieur est mauvais pour sa fille",

- les tantes ont polué tous les dossiers socio judiciaires,

- les tantes se sont présentées en tant que tiers dignes de confiance,

- le juge leurs donne l'enfant,

- et les tantes conservent en prime les biens qui reviennent à l'enfant qu'elles recellent.

3 ans d'acharnement socio judiciaire pour me chercher des poux où il n'y en a pas. ma fille en a pris plein la tronche (à tous les sens du terme).

mon message au ministre se voulait simple, clair et concis. en droit, j'ai appris à mes dépends que tout ce qu'on dit ou écrit peut être retourné contre vous, y compris pour des motifs les plus irrationnels.

je saisissais l'IGAS à fins d'enquête sur le dossier puis...

rapport de l'OSE dans lequel figure père "intrusif" et "nocif"...

puis dossier bouclé par le JE.

ca cloche.

Modifié par impaire

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Créer un compte ou se connecter pour commenter

Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire

Créer un compte

Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !

Créer un nouveau compte

Se connecter

Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.

Connectez-vous maintenant