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Des pensions de réversion pour les couples homosexuels ?


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Belizarius VIP 22812 messages
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La Cour européenne ouvre la voie aux pensions de réversion pour les couples homosexuels


Jeudi 03 Avril - 11:47

La Cour de justice des Communautés européennes a donné raison, mardi 1er avril, au compagnon d'un homme décédé qui souhaitait toucher une pension de veuvage. En 2001, Tadao Maruko, qui vit en Allemagne, avait noué un "partenariat de vie" - l'équivalent allemand du pacte civil de solidarité (pacs) - avec un créateur de costumes de théâtre.



Décédé en 2005, son compagnon était affilié à l'assurance-vieillesse du personnel artistique des théâtres allemands. Tadao Maruko avait sollicité une pension de réversion mais sa demande avait été rejetée au motif que les statuts de l'organisme "ne prévoient pas un tel bénéfice pour les partenaires de vie survivants".


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Source: LE MONDE | 02.04.08

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