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Maïs OGM : le Conseil d'Etat rejette un recours de producteurs


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Belizarius VIP 22812 messages
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Maïs OGM : le Conseil d'Etat rejette un recours de producteurs


Mercredi 19 mars - 15:02

Le Conseil d'Etat a rejeté, mercredi 19 mars, le recours de producteurs qui réclamaient la suspension de l'arrêté d'interdiction de la culture du maïs OGM en 2008, ce qui confirme la décision du gouvernement, a indiqué une porte-parole de l'institution.



"Le juge a rejeté le recours. Pour lui, il n'y a pas de doutes sérieux sur la légalité des arrêtés [d'interdiction] des 7 et 13 février", a indiqué la porte-parole à l'AFP.

Cependant, la décision du Conseil n'est pas définitive, puisque l'institution devra encore se prononcer sur le "fond" du dossier, à une date qui reste à fixer. Des semenciers et producteurs de maïs avaient déposé le 20 février des recours au Conseil d'Etat contre les arrêtés d'interdiction.


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Source: LEMONDE.FR avec AFP | 19.03.08

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