La Halde juge la loi sur l'immigration discriminatoire


Belizarius VIP 22 812 messages
Mangeur de fromage‚ 37ans
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La Halde juge la loi sur l'immigration discriminatoire


Jeudi 17 janvier - 09:51

La loi sur l'immigration promulguée le 20 novembre pourrait être rendue inapplicable par les tribunaux. Plusieurs de ses dispositions "méconnaissent des directives européennes ou des conventions internationales auxquelles la France est partie" et revêtent "un caractère discriminatoire", conclut la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) dans une délibération soumise mardi 15 janvier au gouvernement.



A commencer par celle instituant des tests ADN pour les candidats au regroupement familial à l'état civil douteux. Le texte prévoit de vérifier le lien de filiation avec la mère. "Une fois la filiation de la mère établie, le doute sur le lien entre le père et la mère demeurera", explique la Halde, rappelant que "ce sont des pères, à 85 %, qui se trouvent en France et demandent le regroupement familial". Si l'état civil du pays d'origine est défaillant, "il l'est autant pour la filiation que pour les actes de mariages", ajoute-t-elle. "De plus, cette procédure ne pourra pas être mise en oeuvre en cas de décès de la mère."





Suite de l'article...
Source: LE MONDE | 16.01.08

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Invité rouzies
Invité rouzies Invités 0 message
Posté(e)

Sans blagues ? pour une fois vive les directives européeens.

Faut pas déconner non plus. :snif:

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Baudelaire-21's Membre 1 165 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

je ne dirais rien.... on va encore me dire que je suis pas objectif... mais... honte a la France (pays des droits de l'homme... sauf si pas francais et pire noir)

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lareran Membre 93 messages
Forumeur en herbe‚ 45ans
Posté(e)

Et pourquoi honte à la France?

On doit accepter les mariages blancs, les regroupements familiaux foireux, les faux parents, les faux grands-parents et tout le village????

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stank Membre 1 450 messages
Forumeur alchimiste‚ 50ans
Posté(e)

bah oui on doit. Sinon on est des méchants.

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Invité Stoned
Invité Stoned Invités 0 message
Posté(e)

Je ne vois pas en quoi cette mesure est discriminatoire.Surtout si on a rien à se reprocher :yahoo: .

Ayant vécu dans plusieurs pays étrangers,si il avait fallut faire un tel test pour que ma famille puisse me rejoindre,je m'y serais prêtée sans problème.Je ne vois pas ou est le mal.

Ce genre de mesures dérangent surtout ceux qui n'ont pas la conscience tranquille...

Modifié par Stoned

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stank Membre 1 450 messages
Forumeur alchimiste‚ 50ans
Posté(e)

Ayant vécu dans plusieurs pays d'afrique, je pense pouvoir dire que la procédure de rapprochement familial en France n'est pas la plus contraignante loin de la.

3T de documents a remplir, (plusieurs fois hein, parce que ça se perd beaucoup) c'est long, très long, et il est mentionné sur le permis de résidence en toute lettre que travailler, résider et faire venir sa famille n'est nullement un droit mais un privilège soumis à une décision non contestable, que ces privilèges sont annulables à tout moment sans préavis...

J'imagine la tête de nos bobos si la France appliquait de telles procédures.

petit HS: Beaucoup de pays d'Afrique demandent la preuve qu'un expatrié qui vient bosser chez eux ne peut pas être remplacé par un local. Ca s'appelle de la préférence nationale. Et boum, 2eme crise cardiaque pour nos bobos. fermez le ban)

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