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Clauses abusives dans les contrat de vente sur internet


Phob

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Trop de clauses abusives dans les contrat de vente sur internet


mardi 08 janvier 2008 à 11:13

La Commission de clauses abusives a publié sur son site une recommandation dédiée à la vente de bien...



La Commission de clauses abusives a publié sur son site une recommandation dédiée à la vente de biens sur internet. é quelques heures du lancement des soldes, le document tient à alerter le consommateur sur certaines pratiques considérées comme ...




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Source: PcInpact
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