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Le Parlement adopte la loi Chatel sur la consommation


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Belizarius VIP 22812 messages
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Le Parlement adopte la loi sur la consommation, qui vise à relancer le pouvoir d'achat


Lundi 07 janvier - 13:47

C'était une des cartes abattues par le gouvernement, dans le paquet de mesures censées relancer le pouvoir d'achat des Français.



Le projet de loi "pour le développement de la concurrence au service des consommateurs", présenté par Luc Chatel, secrétaire d'Etat à la consommation, a été adopté, jeudi 20 décembre, par le Parlement. Après l'Assemblée, le Sénat a entériné jeudi la version mise au point mardi par une commission mixte paritaire composée de sept députés et sept sénateurs.

Ce texte est la "deuxième étape" de la réforme de la loi Galland sur la grande distribution, la première étant la loi du 2 août 2005 présentée par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'économie. Une "troisième étape" est prévue au printemps prochain avec un projet de loi visant à réformer la loi Raffarin sur l'urbanisme commercial.





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Source: LEMONDE.FR avec Reuters et AFP | 20.12.07

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