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loi anti tabac


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zarathoustra69 Membre 10 messages
Forumeur balbutiant‚
Posté(e)

Bonjour tout le monde et tout d'abord mes meilleurs voeux pour la nouvelle année.

Je voulais vous poser une question concernant l'application de la loi anti tabac.

Apres avoir lu le décret de la loi (http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0609703D) et consulté le site qui explique son application (http://www.tabac.gouv.fr/), je me pose encore une petite question, et je voudrais avoir votre avis.

Est il possible, pour un restaurant, d'avoir une annexe fumoir dans un bus ?

En effet une entreprise propose ce service mais je ne sais pas si ils ont bien intégré la loi....

Cordialement,

Stéphane.

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