APA faudra que les héritiers remboursent


saint thomas Membre 17 547 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

APA : allocation personnalisée autonomie pour les personnes âgées aux revenus modestes

Un texte voté lundi soir par le Sénat, permettant aux départements de récupérer sur les successions supérieures à 100.000 euros les sommes versées au titre de l'Allocation personnalisée autonomie (APA), a suscité mardi une vive réaction des directeurs de maisons de retraite.

L'APA est versé par les départements, avec une participation financière de l'Etat, à un million de personnes âgées dépendantes. Le montant, qui varie en fonction de l'état de dépendance et des revenus du bénéficiaire, a représenté en moyenne 410 euros par mois en 2006 pour les personnes vivant à domicile et 275 euros pour celles en établissements.

Dans un communiqué, le président de l'Ad-pa (association des directeurs d'établissements et services pour personnes âgées), Pascal Champvert que "ce vote est une véritable provocation".

Cet amendement au projet de loi de finances, présenté par Philipe Marini (UMP) et Jean Arthuis (UDF), avec des modifications proposées par Michel Charasse (PS) , doit maintenant faire l'objet de discussions entre députés et sénateurs dans le cadre de la commission mixte paritaire sur le budget.

Le texte voté indique que "les sommes servies au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie ne font pas l'objet d'un recouvrement sur la succession du bénéficiaire, sur le légataire ou sur le donataire lorsque la valeur de l'actif net successoral est inférieure à 100.000 euros".

Le recouvrement sur la succession s'exercerait sur la partie de la succession supérieure à 100.000 euros, et s'appliquerait aux "allocations attribuées pour la première fois à leurs bénéficiaires à compter du 1er janvier 2009".

http://www.boursorama.com/international/de...ml?news=4923821

Modifié par saint thomas

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Annonces
Maintenant
juana Membre 1 211 messages
Forumeur alchimiste‚ 107ans
Posté(e)

L'apa est bien pour les personnes à revenu modeste ,et on parle de successions à plus de 100 000 ¿ ????? y a quelque chose qui m 'échappe là ! :snif:

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
nerelucia Membre 11 066 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

Scandaleux. Voté de nuit. Un vol manifeste.

100000¿, c'est un toit et encore, petit.

Quand ils n'ont que de maigres retraites, ils vivront assistés (appareillage, aide pour le ménage, la cuisine parfois) sachant que leurs enfants ne pourront pas récupérer tout ce qu'ils ont : leur toit.

On avait défiscalisé les héritages, voilà comment on récupère l'argent perdu.

Je suis profondément choquée d'autant que ceux qui en ont les moyens prennent à tour de bras -c'est très à la mode- des assurances dépendance.

Voilà comment on vole les gens : en catimini, de nuit, sans rien dire.

Par contre, Seguin avait piqué une colère : pourquoi les stocks-options ne sont pas soumises à des cotisations comme un salaire ?

Il a été entendu : en 2012, prélèvement de 2.5%, point.

Pour les personnes âgées, pas de grève, de publicité, vote de nuit, c'est demain.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
saint thomas Membre 17 547 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)
L'apa est bien pour les personnes à revenu modeste ,et on parle de successions à plus de 100 000 ¿ ????? y a quelque chose qui m 'échappe là ! :snif:

Les biens immobiliers je suppose , une maison ou un appart par ex .

Modifié par saint thomas

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
yanomami Membre 1 369 messages
Forumeur alchimiste‚ 49ans
Posté(e)

C'est un véritable scandale car sachant qu'une grande partie des français sont propriétaires de leur maison, la somme de 100 000 euro est ridicule vu le prix actuel de l'immobilier. C'est en effet récupérer de l'autre main ce qui a été donné pour les droits de succession qui de ce fait parait dérisoire. Je peux penser que les plus nantis n'utiliseront pas l'APA donc ne seront pas concernés par cette loi mais seulement toujours les mêmes. Alors encore une loi où nous aurons à payer, en plus de la franchise médicale, le prix du poisson, travailler plus longtemps et je ne sais comment car il y a de moins en moins de travail car les heures supplémentaires évitent d'embaucher un autre salarié en plus du fait qu'elles sont exonérées de charges d'où un trou supplémentaire sécu et retraite, et autres. Réformer de cette façon c'est facile et il ne faut pas être président de la république pour cela, encore les mêmes qui paient, et de plus en plus, ras le bol.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
looney 01 Membre 3 messages
Baby Forumeur‚ 54ans
Posté(e)

C'est une honte à quant le remboursement des allocations familiale que nous avons perçu depuis la naissance de nos enfants jusqu'à leur majorité ?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
athom Membre 1 522 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

vous avez voulu sarko et bien chantez maintenant

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
nerelucia Membre 11 066 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

Il faudrait une pétition parce que si les fonctionnaires savent se battre, le privé non, on l'a vu quand on est passé de "10 dernières années pour le calcul à la retraite, à 25 meilleures". Personne n'a bougé. L'état des retraites des régimes spéciaux est telle que l'Etat ne sait pas quoi faire, j'ai jeté un coup d'oeil sur le site du Sénat.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Marie77 Membre 11 492 messages
Un certain regard..‚ 53ans
Posté(e)
L'apa est bien pour les personnes à revenu modeste ,et on parle de successions à plus de 100 000 ¿ ????? y a quelque chose qui m 'échappe là ! :snif:

L'APA n'est pas attribué en fonction de tes revenus , elle l'est en fonction de ton état de dépendance et quand tu as besoin d'une tierce personne pour vivre!

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité ympuls !
Invité ympuls ! Invités 0 message
Posté(e)

le privé sait bouger, mais il faut s'unifier

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Marie77 Membre 11 492 messages
Un certain regard..‚ 53ans
Posté(e)
Il faudrait une pétition parce que si les fonctionnaires savent se battre, le privé non, on l'a vu quand on est passé de "10 dernières années pour le calcul à la retraite, à 25 meilleures". Personne n'a bougé. L'état des retraites des régimes spéciaux est telle que l'Etat ne sait pas quoi faire, j'ai jeté un coup d'oeil sur le site du Sénat.

Attends on parle de toutes les personnes âgées, rien à voir avec les régimes spéciaux!

Et de toute façon , l'état nous a tous pris une journée pour le financement de la dépendance, ce n'est pas aujourd'hui pour demander à la personne ou à ses heritiers de rembourser!

C'est un manque de respect total vis à vis des plus fragiles de nos anciens de ne rien prévoir pour eux si ce n'est de payer ou de rembourser leurs allocations , eux ou leurs descendants!!

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
nerelucia Membre 11 066 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

Scoop du jour : l'amendement a été retiré.

Comme quoi, quand l'opinion bouge...

Modifié par nerelucia

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
saint thomas Membre 17 547 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

C'était quand même pousser le bouchon un peu loin , le moment n'était pas trés bien choisi.

Le slogan était déjà prêt , j'ai entendu un député à la télé parler de solidarité familliale !!!!! :snif:

Ben oui , quand je dis que prendre les gens pour des cons peut atteindre un niveau artistique :snif:

Espérons que cette réforme ne reviendra pas plus tard, espérons.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
nerelucia Membre 11 066 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

Et pourquoi pas rembourser les prestations familiales, les frais d'hôpitaux, de soins, bref tout ?

Mais...j'apprends que Mr Sarkozy touche toujours son ancien salaire de ministre de l'intérieur, sur sa demande, jusqu'en janvier où il percevra celui de Président de la République. Hors clous. (Canard Enchaîné, 11/12)

Quel rapport ? Devinez.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
brownie Membre 929 messages
Forumeur accro‚
Posté(e)

Une cinquième branche "Dépendance" de la sécurité sociales les tiroirs et des régles plus précices sur les répartitions des rôles financiers de chacun (sécurité sociale, caisse nationale solidarité autonomie, départements et bénéficiaires).

Indispensable

:snif:

Modifié par brownie

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
saint thomas Membre 17 547 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

L'amendement pourrait être supprimé ce soir , on verra. Le sénat indépendant du gouv , qui fait des lois comme ça , sans en aviser personne du gouv , désolé , j'y crois pas une seule milliéme de seconde surtout s'agissant de notre omnipresident (qui remonte même les bretelles aux députés de l'Assemblée Nationale) .

J'entends au JT de FR3 que cet amendement aurait été voté au sénat contre l'avis du gouv , un truc pareil et le gouv même pas au courant ! :snif:

Modifié par saint thomas

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
nerelucia Membre 11 066 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

St-Thomas, il faut lire, c'était écrit "de nuit et sans avis". Vous avez choisi le bon pseudo.

Sérieusement, on avait voulu taxer aussi les stocks-options : on cherche désespérément de l'argent et comme les ministres créent des changements à chaque instant, on en profite pour essayer de faire passer des amendements du Sénat ni vu ni connu. On crée une effervescence pour faire avaler des couleuvres.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Annonces
Maintenant

Créer un compte ou se connecter pour commenter

Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire

Créer un compte

Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !


Créer un nouveau compte

Se connecter

Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.


Connectez-vous maintenant