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radars automatiques


Invité titoff33

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Suite de ma réponse dans le topic: "flashé à 270 km/h"

Source: Express vendredi 7 octobre

"Des centaines de milliers de procès-verbaux dressés pour des excès de vitesse relevés par les radars automatiques pourrraient être invalidés devant les tribunaux. Un arrêt rendu le 1er juillet dernier par la Cour d'Appel de Paris a en effet annulé les poursuites contre un automobiliste pour "atteinte aux droits de la défense". En cause, le sens de circulation et l'emplacement précis de l'infraction, qui n'étaient pas indiqués sur la contravention.

L'avocat du plaignant, Sébastien Dufour, membre de l'Association des avocats de l'automobile, mène campagne contre ce qu'il appelle le "racket automatique " des radars. Au total, 450 000 PV pourraient être annulés, pour un montant de 27 millions d'euros.

Remy Heitz, délégué interministériel à la sécurité routière, a assuré vendredi que des modifications interviendraient très rapidement dans la rédaction des contraventions, mais que "la validité juridique des anciens PV est certaine ".

Environ 850 radars automatiques ont été installés sur les routes de France depuis 2003, chiffre qui devrait passer à 1000 d'ici à la fin de l'année et à 1500 en 2006. Ils ont donné lieu à plus de 2,4 millions de contraventions pour excès de vitesse entre le 1er janvier et le 31 août 2005. Le gouvernement et les association de lutte contre la violence routière attribuent à leur présence une grande partie de la forte baisse de la mortalité sur les routes ces dernières années."

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