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Les députés adoptent le projet de loi sur les chiens dangereux


Belizarius

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VIP, Mangeur de fromage, 43ans Posté(e)
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Les députés adoptent le projet de loi sur les chiens dangereux


Jeudi 29 novembre - 16:30

Les députés ont adopté, mercredi soir 28 novembre, le projet de loi sur les chiens dangereux, dont le nombre avoisine les 600 000 en France. Le texte, qui vise à renforcer l'arsenal législatif existant, avait été promis en septembre par Nicolas Sarkozy après l'émotion suscitée par la recrudescence d'agressions canines, qui ont fait une trentaine de décès en France en vingt ans.



Parmi les principales mesure du texte, le projet de loi indique que les maîtres de ces chiens dangereux devront obtenir une "attestation d'aptitude" à la détention de ces animaux. De plus, les propriétaires devront soumettre leurs molosses à une "évaluation comportementale" renouvelée régulièrement. Quant au maître d'un chien ayant mordu, il devra se soumettre à ces règles et déclarer l'incident en mairie. Enfin, le propriétaire d'un chien responsable d'un accident mortel sera passible d'une peine maximale d'emprisonnement de dix ans.





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Source: LEMONDE.FR avec AFP | 29.11.07
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