Recul sur la culpabilité civile des malades mentaux


Belizarius VIP 22 812 messages
Mangeur de fromage‚ 37ans
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Le gouvernement renonce à la culpabilité civile des malades mentaux


Jeudi 29 novembre - 10:12

Le gouvernement a dû réécrire son projet de loi sur les criminels dangereux avant la présentation du texte en conseil des ministres, prévue mercredi 28 novembre. Deux mesures très controversées, voulues par Nicolas Sarkozy au nom des victimes sont en cause : l'enfermement des pédophiles à leur sortie de prison et le jugement des malades mentaux irresponsables.



La chancellerie a supprimé les non-lieux pour troubles psychiques, et donné à la justice la possibilité de prononcer un nouvel "arrêt de culpabilité civile" (Le Monde du 8 novembre). Le Conseil d'Etat a rejeté cette dernière nouveauté. Des centres de sûreté permettant d'enfermer les criminels sexuels sortant de prison en fin de peine sont créés. Mais ils n'auront leur pleine utilité que dans une dizaine d'années.





Suite de l'article...
Source: LE MONDE | 27.11.07

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Invité ympuls !
Invité ympuls ! Invités 0 message
Posté(e)

La justice ne dépend pas du gouvernement, et je trouve ça bien.

Bien fait pour Sarkozy.

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Psychadelic Membre 285 messages
Forumeur activiste‚
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France Info, nov 2007:

"Faut-il juger les fous ?

Question que se posent les pouvoirs publics. Un avant projet de loi visant à supprimer les non-lieux pour les personnes en état de démence a été soumis au Conseil d'Etat. La nouvelle procédure pourrait aboutir à des décisions de culpabilité civile. Une mesure qui serait destinée à apaiser les familles de victimes.

Certaines d'entre elles nous ont écrit aujourd'hui. Des messages de colère, d'incompréhension. Seloua a perdu son frère, il y a 5 ans, tué par un malade mental. "Le jeune a été déclaré irresponsable", explique Séloua. Le mot revient plusieurs fois dans son message parce qu'irresponsable c'est inacceptable pour cette internaute, "alors, bien sûr poursuit Séloua qu'on doit les juger car lorsqu'ils se promènent avec une arme blanche dans leur poche, ils ont l'intention de s'en servir. Ils brisent des familles..." Reste à savoir si cette douleur justifie qu'une personne en état de démence soit jugée...."Oui, il faut penser à ceux qui sont le deuil, écrit cette fois Gérard. Ce père de famille a lui été confronté à la folie de sa femme qui a tué ses deux filles. "Après des placements d'office, rendu totalement libre, elle a continué sa vie", explique cet internaute qui estime n'avoir pas été entendu par la justice....Mais comme le souligne Lily : "le jugement et la sanction ont pour but de corriger, or un fou n'est pas conscient de ses actes"...

Et ce principe a dicté non seulement la loi actuelle mais toute la législation en la matière quelque soit les époques....

Oui puisque il faut en effet remonter au Moyen-Age pour trouver des juridictions jugeant des personnes déclarées démentes. D'où l'indignation de Marité. "Cette idée, c'est un grave retour en arrière de notre société," écrit Marité... Et à quand de voir juger les chiens dangereux, ainsi qu'au Moyen Age, encore lui, où l'on jugeait les animaux coupables de crimes", s'insurge cette internaute...Alors faut-il juger les fous ? pénaliser la démence en quelques sorte ? A savoir si cette tendance n'est pas déjà très forte. En juillet 2002, 55% des nouveaux incacérés souffraient au moins d'un trouble psychiatrique. Et en 10 ans, le nombre de non-lieux délivré pour irresponsabilité a été divisé par deux."

Modifié par Psychadelic

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yanomami Membre 1 369 messages
Forumeur alchimiste‚ 50ans
Posté(e)

Non, je ne crois pas qu'il faille juger les fous mais de déterminer par des experts s'il le sont vraiment. Si c'est le cas, ces gens sont à enfermer tout le temps nécessaire afin de les guérir et protéger ainsi la société de ces personnes malades et dangereuses.

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Psychadelic Membre 285 messages
Forumeur activiste‚
Posté(e)
Le gouvernement a reculé sur cette idée.

J'ai cru comprendre qu'il revenait en force non ?!

Modifié par Psychadelic

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Belizarius VIP 22 812 messages
Mangeur de fromage‚ 37ans
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:snif:

Pour éditer ton message, titre ou sous titre, tu as une option "éditer" en bas à droite de chacun de tes messages. L'édition complète du 1er message de ton topic te permettra de retoucher le sous-titre ;)

J'ai hésiter à fermer ou fusionner les deux sujets afin de concentrer les discussions sur un seul et éviter la dispersion des idées... qu'en penses-tu? :snif:

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Psychadelic Membre 285 messages
Forumeur activiste‚
Posté(e)
J'ai hésiter à fermer ou fusionner les deux sujets afin de concentrer les discussions sur un seul et éviter la dispersion des idées... qu'en penses-tu? :snif:

Merci pour ton aide ! j'ai annulé le sous titre.

Mais si tu peux fusionner les deux sujets pour éviter la dispersion des idées, n'hésite pas ! l'essentiel est que tu ne me demandes pas de le faire... :snif:

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