Jury populaire


mimii79 Membre 1 013 messages
The girl next door‚ 38ans
Posté(e)

Je souhaiterai savoir comment fait on partie d'un Jury populaire, apparement ce soir j'ai vu sur M6 que sa existait en France donc bon si vous en savez plus.

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Invité Calisthée
Invité Calisthée Invités 0 message
Posté(e)

il me semble que c'est du tirage au sort à partir des listes électorales.

tout le monde peut etre appelé un jour à faire parti d'un jury

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mimii79 Membre 1 013 messages
The girl next door‚ 38ans
Posté(e)

Merci la bonne nouvelle c'est que je suis inscrit sur les listes électorales.

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Toupiti Membre 89 messages
Forumeur en herbe‚ 29ans
Posté(e)

Pour faire parti des Jury il faut etre majeur et etre inscrit sur les liste électorales.

Ensuite c'est au tirage au sort, et si un jour on est appelé à y aller, c'est dans notre obligation de nous y rendre sinon on pourrait avoir quelques soucis avec la justice.

Voila, c'est le seul moyen de faire parti du Jury

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Invité lillyjo
Invité lillyjo Invités 0 message
Posté(e)

Je confirme, chaque année un tirage au sort se fait à partir des listes électorales de ton lieu de résidence. En effet, il faut jouir de tous ses droits civiques pour être juré !

ton nom est ensuite transmis au Procureur et inscrit sur une liste de jurés. A chaque fois que la cour d'assise de ton département se réunit, le jury est constitué à partir de cette liste.

Toutefois, ce n'est pas parce que tu as été tiré au sort que tu siègera obligatoirement en cour d'assise.

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pacio Membre 26 messages
Forumeur balbutiant‚
Posté(e)

Ouaip on est choisi à partir de notre inscription aux listes électorales.

Par contre, je me demande quel poids a le jury populaire dans un verdict...

Modifié par pacio

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m@rie Membre 539 messages
Forumeur forcené‚ 34ans
Posté(e)

il ne faut pas avoir de casier aussi...

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